Les transports scolaires sont des services réguliers publics, au sens de l’article L. 3111-7 du code des transports.
Le terme "transports scolaires" fait référence à la fois aux transports organisés pour les élèves (écoles, collèges et lycées) qui empruntent les lignes régulières ou des circuits spéciaux (autocars) et à l'organisation mise en place pour assurer le transport des élèves et étudiants handicapés. Le service des transports scolaires constitue, à ce titre, un service public administratif dont l’accès est soumis au respect du principe d’égalité. (Les transports scolaires - collectivites-locales.gouv.fr)
Les transports scolaires sont les "services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal et à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement" (art. R. 213-3 du code de l’éducation).
En tant que parent d'un futur élève du Collège Jean Moulin de Berck, je me suis rendu dernièrement dans les services dédiés au transport et aux cartes scolaires de la CA2BM. Plusieurs points m'ont interpellé.
D'une part, les cartes scolaires ne sont pas prêtes et j'ai dû laisser mes coordonnées pour que l'on puisse me contacter avant la rentrée j'espère afin de pouvoir faire cette carte.
D'autre part, le système de gratuité des transports scolaires n'est pas du tout assuré. En effet, en indiquant l'adresse de mon domicile j'apprends que je suis dans une zone payante (90 euros par an ou 30 euros par trimestre...) pour que mon enfant bénéficie du service. Soucieux d'en savoir plus je cherche sur Internet le zonage. Je retrouve un coeur de ville payant et une zone hachurée gratuite qui est surprenante à plus d'un titre ! En effet, la limite coupe l'avenue de Boulogne en 2 : côté Nord la population ne paye pas et côté sud de la rue, elle paye.
De la même manière la zone des Vérotières paye tandis que la résidence des Chardons ne payent pas.
Il n'a visiblement été tenu aucun compte des revenus, des critères socio-économiques dans le découpage du zonage. Les populations qui auraient des faibles revenus dans le centre de la ville doivent payer tandis que les populations ayant des revenus mais habitants la périphérie bénéficient de la gratuité. Il y a ici une rupture d'égalité qui doit tous nous interpeller et nous amener à réfléchir sur un autre zonage que celui existant.
Ensuite, je suis surpris du nombre d'arrêts qui desservent la ville. Habitant près de l'avenue du 8 mai je constate qu'il n'y a aucun arrêt à proximité immédiate. Toute la zone située autour de l'avenue du 8 mai et de la rue de l'impératrice est littéralement oubliée par la desserte et les enfants doivent donc se rendre à pieds sur plusieurs centaines de mètres (sous tous les temps, parfois avec absence d'éclairage, dans des conditions de sécurité parfois insuffisantes (absence de trottoir, véhicule sur les trottoirs etc.)) pour prendre le bus de ramassage. J'imagine également la difficulté pour des élèves en situation de handicap.
Monsieur le Président de la CA2BM, ce constat m'amène aujourd'hui à rédiger cette pétition afin que vous puissiez agir dans l'intérêt des enfants de la commune de Berck et de l'agglomération des deux baies en Montreuillois. Le service public de transport scolaire est un service public vital. Son absence ou son insuffisance ont des conséquences nombreuses sur la scolarisation des enfants. Son coût, à Berck, reste trop élevé pour des familles modestes qui doivent laisser les enfants parcourir des centaines de mètres pour se rendre sur le lieu de leur scolarisation dans des conditions de sécurité insuffisantes.
Dès lors, je vous prie de bien vouloir agir pour une réorganisation des transports scolaires à Berck qui soit un véritable service public de qualité pour tous.
Respectueusement,
Cyril Brossard
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