Monsieur le recteur,
Nous nous permettons d'intervenir auprès de vous en notre qualité de parents d’élèves du Collège André Malraux à Montereau-Fault-Yonne, pour vous alerter sur l'absence problématique d'un professeur de Français sur l’établissement. Cette absence est extrêmement préjudiciable à la scolarité de nos enfants et ce d'autant plus qu'elle touche des élèves de troisième passant le brevet en fin d'année scolaire.
Comme vous le savez, l'Éducation nationale a l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites dans les programmes d'enseignements tels qu'ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, selon les horaires réglementaires prescrits.
Or, le manquement à cette obligation légale qui a pour effet de priver des élèves de l'enseignement considéré pendant une période appréciable est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État, comme l'a jugé le conseil d'État dans son arrêt de principe du 27 janvier 1988.
Le fait d'être privé d'enseignements obligatoires fait en outre, perdre à nos enfants une chance de réussite à leurs examens et peut porter atteinte à leurs scolarités et orientations.
Bien évidemment, notre souhait est de solutionner à l'amiable cette difficulté en obtenant au plus vite le remplacement du professeur absent.
Nous vous remercions donc, de nous tenir informés des suites données à notre demande urgente de remplacement ou à défaut nous nous réservons de faire valoir nos droits en justice.
Veuillez agréer, Monsieur le recteur, l'expression de nos salutations distinguées
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