Les violences invisibles, et en particulier les violences psychologiques, le contrôle coercitif et l’emprise, restent aujourd’hui insuffisamment reconnus par les institutions, malgré leurs conséquences graves et durables sur les victimes, les familles et les enfants.
Dans de nombreux dossiers, ces violences sont minimisées, mal qualifiées ou requalifiées en “conflit parental”, alors qu’elles relèvent de mécanismes précis, répétés et destructeurs. Cette mauvaise qualification entraîne des réponses inadaptées, tant sur le plan pénal que civil.
Le contrôle coercitif correspond à une stratégie volontaire mise en place par l’auteur des violences. Il s’agit d’un ensemble d’actions répétées visant à dominer, contrôler et neutraliser la victime : surveillance, isolement, pressions psychologiques, menaces, dénigrement, manipulation, inversion des responsabilités, non-respect des décisions judiciaires, instrumentalisation des enfants et parfois même des institutions.
Face à ce contrôle, la victime subit une emprise psychologique. Cette emprise entraîne une altération progressive de ses capacités à réagir, à décider, à se défendre et à être entendue.
Le contrôle coercitif est l’acte de l’auteur.
L’emprise est l’état subi par la victime.
Aujourd’hui, l'absence de reconnaissance de ces mécanismes conduit trop souvent à des classements sans suite ou des orientations inadaptées. Ces dysfonctionnements institutionnels peuvent conduire à des placements abusifs d’enfants, y compris lorsque :
Un parent protecteur est clairement identifié,
La famille est présente et en capacité de protéger,
Aucun danger réel et caractérisé ne justifie une telle mesure.
Le placement devient alors une réponse de gestion institutionnelle, voire une sanction indirecte, au lieu d’une mesure de protection ciblée. Les enfants subissent une rupture supplémentaire et une insécurité affective et psychologique. Pourtant, le cadre légal impose toujours que le maintien de l’enfant dans sa famille soit privilégié.
Ce constat repose sur un travail documenté et reconnu par l’association APDSL :
Une pétition ayant recueilli plus de 11 000 signatures ;
24 amendements issus du terrain proposés au Parlement ;
Un livre blanc de plus de 330 pages fondé sur un retour de terrain analytique.
Cette analyse s'appuie sur l'expertise de M. Benoît Judde, détective privé spécialisé dans l’emprise, et de Maître Claude Pugnotti pour la partie droit. Ces éléments démontrent que les situations dénoncées relèvent de dysfonctionnements structurels récurrents.
L’application effective et rapide de la loi relative au contrôle coercitif ;
La reconnaissance systématique de l’emprise subie par les victimes ;
La fin des classements sans suite inadaptés ;
Une meilleure articulation entre le pénal et le civil ;
Que les placements d’enfants ne soient jamais automatiques ni systématiques ;
Que l’intérêt supérieur de l’enfant soit évalué à la lumière des violences invisibles ;
Des formations obligatoires pour les professionnels concernés.
L'APDSL se tient à disposition des institutions pour contribuer à ces formations, sur la base de son expérience de terrain et de ses travaux.
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