La cantine pour tous à Cogolin (83310)

Monsieur le Maire de Cogolin,

Cette pétition a été créée pour que tous nos enfants bénéficient des mêmes droits à l'école, quelle que soit la situation de leurs parents. Pour que tous y trouvent les moyens de s'y épanouir et que pour eux l'école de la République soit un apprentissage de l'égalité et non un apprentissage de rejet et de discrimination.

La Mairie de Cogolin a mis en place un système discriminatoire et illégal pour "sélectionner" les enfants dignes de bénéficier des services publics périscolaires et ce, selon la situation de leurs parents.

Le régime juridique des services publics répond aux principes de continuité, d'adaptabilité ou mutabilité (répondre aux évolutions de l'intérêt général) et d'égalité de traitement des usagers, étendu à un principe de neutralité.

Nous demandons donc à la Mairie d'abroger les dispositions discriminatoires de sa réglementation relative à l'accès à la restauration scolaire.

Que la réglementation soit illégale dès son institution ou qu'elle le soit devenue du fait de changements législatifs, l'administration a obligation de l'abroger sur simple demande. A défaut, si l'administration refuse d'abroger le texte litigieux ou ne répond pas ("refus implicite"), son refus constitue une décision qui peut être attaquée en justice.

Dans l'attente d'un changement de votre système/règlement très rapidement, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire de Cogolin, nos respectueuses salutations.


Les parents Cogolinois