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Author :
Author(s) :
Jérôme C.GIRONDE
Receiver(s) :
M. Brice HORTEFEUX, Ministre de la famille - Mme Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille
Madame, Monsieur,
Les associations de protection des enfants placés abusivement en foyer (par exemple le Fil d’Ariane) estiment qu’aujourd’hui la moitié des placements sont abusifs (25% pour des motifs injustifiés et 25% pour des prolongations abusives), soit 77000 enfants en France.
Le seul moyen pour protéger un enfant en danger en France pour un parent est d’alerter les services judiciaires. Ces signalements se retournent souvent contre les parents, qui souhaitant obtenir de l’aide, voient leurs enfants placés en foyer. De même, ce principe de fonctionnement est utilisé par des parents séparés qui à l’aide d’accusations diffamatoires, qui ne seront jamais vérifiées par la justice, font retirer l’enfant dont ils n’ont pas réussi à obtenir la garde à l’autre parent. L’enfant en danger souffre de ces procédures judiciaires abusives, dont les dossiers sont traités en urgence par des tribunaux surchargés, qui n’ont pas le temps de vérifier les éléments d’accusations et instruisent à charge, statuant selon une logique binaire : placement en foyer ou mesure A.E.M.O.
Une publication du Conseil de l’Europe ‘Droits des enfants placés et en situation à risque’, tire les conclusions suivantes de ces placements :
« Les enfants devraient grandir dans leur famille. Celle-ci, en cas de crise ou de difficultés, devrait recevoir de la part des autorités publiques une aide lui permettant de résoudre ses problèmes et qui soit adaptée à chaque situation spécifique.
Dans certaines situations, néanmoins, les parents sont dans l'incapacité d'élever leurs enfants ou représentent un danger pour eux. L'enfant et ses parents doivent alors être séparés soit avec l'accord des parents soit sur décision de justice.
Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions requises sont réunies et si l'objectif premier de cette décision est l’intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Le but du placement doit être le développement et l'épanouissement de l'enfant, dont l'opinion doit être prise en compte selon son âge et son degré de maturité.
La protection et le bien-être de l'enfant, fondés sur ses droits - dont ceux de l'enfant placé en institution -, sont une priorité du Conseil de l'Europe, comme l'affirme la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution.
Les effets néfastes des institutions sur le développement de l'enfant ayant été prouvés, l'objectif est de prévenir ce type de placement et de réduire le nombre d'enfants placés en développant des solutions alternatives. »
Les parents estimant leur enfant en danger devraient pouvoir se tourner vers les services sociaux, les M.D.S.I. Mais ceux-ci se déclarent incompétents et n’ont pas les personnels nécessaires pour entendre la parole de l’enfant, et renvoie toutes les affaires devant les tribunaux.
Nous vous demandons donc de mettre en place des structures de suivi et d’aide des enfants en danger en dehors des procédures judiciaires, de former des éducateurs spécialisés dans la protection.
