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Rétablissement de l'accès à l'API Tiers de Prestation de l'avance immédiate du crédit d'im

Rétablissement de l'accès à l'API Tiers de Prestation de l'avance immédiate du crédit d'im Petition
38 signatures
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Author :
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Le collectif des parents d'enfants en difficulté scolaire
Receiver(s) :
L'URSSAF Rhône-Alpes, l'Académie de Créteil, le Défenseur des droits de la République
The petition

Après plusieurs années aux côtés de nos enfants en difficulté scolaire (inhibition intellectuelle, manque de concentration et perte de confiance), nous avons enfin trouvé une institution capable de les accompagner efficacement : CAPPEDS – CAPS Paris.



Aujourd’hui, nous constatons avec inquiétude que les activités de CAPPEDS sont interrompues en raison de l’impossibilité d’accéder à l’avance immédiate du crédit d’impôt prévue par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
Malgré les preuves fournies Par CAPS Paris démontrant que les prestations réalisées sont réelles et non fictives, l’accès au dispositif n’a toujours pas été rétabli.


Cette situation met en danger la continuité du suivi de nos enfants, qui risquent un redoublement, un décrochage scolaire, et une perte des progrès durement acquis.


En conséquence, nous demandons le rétablissement immédiat de l’accès de CAPS Paris à la plateforme de paiement “API Tiers de Prestation”, afin que nos enfants puissent retrouver un accompagnement stable, indispensable à leur réussite scolaire et à leur équilibre psychologique.


Cette demande s’appuie sur la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), article 3 :


“Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.”

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3 recent comments
Inès - 05:12:18
bonne idée pour votre pétition mais nos institution sont a relocalisés et l’organisation a revoir pour une bonne condition pour un placement et un meilleur encadrement mes pétitions vont aussi dans votre sans et je vous invitent a signer pour changer les choses et ne pas avoir de prendre seulement les enfants en situation de handicap mental mais aussi enfants en handicap physique moteur et enfants précoce sont a classer en priorité c'est plus urgent
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20:44:09
Bonjour je remercie toutes l’équipes du cappeds pour m’avoir aidé avec mon fils alors que la maîtresse avait abandonné mon fils et son école aussi grâce à cappeds mon fils c'est lire écrire et toutes les tables de multiplication j’étais fière de mon fils je ne pensais pas que mon fils pouvait y arriver merci à eux
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Maroua - 07:29:46
J'espère que notre démarche soit entendu !!
Bon courage pour notre cause collectif.
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