Petition
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Author :
Author(s) :
SOS Femmes BP 440 63 012 Clermont-Ferrand cedex 1
TEL : 04-73-29-32-20
MAIL : [email protected]
Receiver(s) :
Tribunaux de Limoges et Clermont-Ferrand
Pierre* , actuellement âgé de deux ans, a été sévèrement frappé par son père alors qu'il avait 2 mois (coups de poings), 6
mois(traumatisme à la base du nez) et 10 mois(tentative de strangulation). Son père Mr M., qui a d'ailleurs reconnu les faits, a été
condamné, mais à 250 euros d'amende seulement, par le tribunal de Limoges.
Depuis, Mme M., la maman de Pierre, après avoir osé déposer plainte, a dû fuir Limoges avec son enfant en août dernier pour se réfugier
chez ses parents dans le Puy de Dôme.
Pierre est donc domicilié dans le Puy de Dôme, or :
- Le tribunal pour enfants de Limoges refuse de transférer le dossier à Clermont-Ferrand.
- Il exige donc que l’enfant soit chez son père, à Limoges, une semaine sur trois, sachant qu’il a dû passer deux semaines chez celuici
à Noël.
- Menace est faite à Mme M. que si elle ne remet pas l'enfant, celui-ci sera définitivement confié au père.
- Ce Tribunal statue donc depuis plusieurs mois dans le déni absolu de la violence aggravée de monsieur.
Pierre était propre depuis septembre, il ne l’était plus après Noël avec un comportement régressif inquiétant
Il est absent de son école une semaine sur trois!
Aucune mesure de sécurité suffisante n'est prise pendant qu'il est chez son père
Nous demandons :
- Le transfert rapide de ce dossier de Limoges à Clermont-Ferrand, lieu de résidence de l’enfant.
- La révision rapide des droits du père afin que ceux-ci soient restreints à un droit de visite sans hébergement dans le lieu médiatisé et
sécurisé de Clermont-Fd
Et plus généralement :
- L’introduction dans le code civil d’une disposition exigeant du juge qu’il restreigne les droits paternels en présence de violences
conjugales, que les enfants soient victimes directes ou indirectes.
*Ce prénom a été modifié
