Règlement des frais de cantine 2016 : reconnaître la bonne foi des parents
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Hénin Beaumont Action
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Receiver(s) :
parents d'élèves
The petition
Dans la ville d'Hénin-Beaumont, vous êtes de nombreux parents à avoir reçu du service municipal des affaires scolaires un avis de sommes à payer pour des frais de cantine concernant une période antérieure à l'année scolaire 2016/2017.
En signant cette pétition :
1) vous tenez à exprimer votre étonnement et la difficulté si ce n'est l'impossibilité pour vous de faire valoir votre bonne foi et d'attester que la totalité ou une partie des sommes réclamées le serait de façon indue.
2) vous approuvez la demande Hénin-Beaumont Action adressée au maire pour que soit soumise au vote du prochain conseil municipal une délibération actant le principe :
- de l'effacement des montants réclamés lorsque la bonne foi des parents ne peut être clairement et factuellement remise en cause ; - et dans le cas contraire, d'un échelonnement du remboursement pour les familles qui en feraient la demande.
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