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Author :
Author(s) :
Isabelle Resplendino
Receiver(s) :
Mesdames et Messieurs les députés belges
Une proposition de loi de M. le Député Raf Terwingen vise à autoriser les relations sexuelles à partir de 14 ans en Belgique.
Avec une limitation aux caresses intimes et au sexe oral, dont certains déjà s'émeuvent qu'elle n'autorise pas la pénétration.
On nous expose ceci afin de préserver les jeunes qui auraient une relation sexuelle consentie.
En bref, un(e) mineur(e) serait trop jeune à 14 ans pour un rapport complet mais assez mûr(e) pour pratiquer ou recevoir une fellation, un cunnilingus, une masturbation...
La loi belge fixe aujourd'hui la majorité sexuelle à 16 ans.
En dessous de 14 ans, toute relation sexuelle avec mineur, même consentie, est considérée comme viol.
Entre 14 et 16 ans, par contre, il règne un certain flou sur la question. Même s'il y a consentement des 2, le parquet peut décider de poursuivre, mais ce sera alors pour attentat à la pudeur, et non plus viol.
S'il n'y a pas de juge d'instruction saisi (par exemple parce que des parents se seraient constitués parties civiles), le parquet a l'opportunité des poursuites. Généralement, il va regarder le caractère plausible de la relation sentimentale : la différence d'âge, s'il y a une fome d'ascendant de l'un sur l'autre..."
Donc, dans le cas où les 2 partenaires sont jeunes, l'opportunité des poursuites était déjà laissée au parquet.
Je ne vois donc pas l'intérêt d'abaisser encore la limite d'âge, sauf celui d'enlever des circonstances aggravantes à un abuseur.
Quelle sera la prochaine étape ? Probablement, l'autorisation de la pénétration.
Ensuite ? L'abaissement de l'âge à 12 ans ?
Mesdames et Messieurs les députés belges, vous qui avez ou aurez des enfants, je vous prie de protéger tous les enfants de Belgique, et que vous donniez ainsi le bon exemple à vos confrères européens, en refusant de signer cette loi.
Merci pour eux.
