Pétition : suppression totale des frais de succession pour tous les français et egalité face a la loi (les corses n'en paient pas,les habitants de st barthelemy non plus

suppression totale des frais de succession pour tous les français et egalité face a la loi (les corses n'en paient pas,les habitants de st barthelemy non plus

Pétition

2 signatures

Plus que 8 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.

Auteur(s) :

guillou jean pierre

Suivre cet auteur

Recevez l'actualité de cet auteur

Destinataire(s) :

referendum

je desire l'annulation des frais de successions ,pour les ayant droit.
les biens au cours de leur existance sont payés plusieure fois,et toujours au benefice de l'état
cela doit cesser!
il faut organiser un référendum sur ce sujet,car certaints départements français ne paient pas cet impot
corse ,st barth

2 signatures

Signez avec votre email

Plus que 8 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.

Veuillez sélectionner une option

Oui, dites-moi si cette pétition atteint la victoire et comment je peux en aider d'autres

Non, je ne veux pas être informé si cette pétition ou une autre progresse

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :

Je soutiens cette pétition

Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire

Ajouter un commentaire

En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.

Voir toutes les signatures

suppression totale des frais de succession pour tous les français et egalité face a la loi (les corses n'en paient pas,les habitants de st barthelemy non plus

Lancer votre propre pétition

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs