Pétition
23
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Encore 77 signatures pour que cette pétition ait plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Auteur :
Auteur(s) :
M et Mme SAGNIER
Destinataire(s) :
Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités.
Nous demandons la suppression de la Loi "DUFLOT" n° 2013.61 du 18 janvier 2013 qui a relevé de 20 % à 25 % la part exigible de logements sociaux sur le territoire de certaines communes.
Il s'agit d'une loi autoritaire, politique, fondée sur la sanction et non sur l'incitation, qui empiète sur les compétences du maire et qui le met sous tutelle.
Le Maire représente la population et non l'Etat.
Il est absurde de vouloir imposer la même politique à toutes les communes de FRANCE.
Leur besoin et différent selon leur situation géographique, leur tissu économique, leur tissu social, leur capacité d'investissement, leur pourcentage de logements vacants...
La suppression de cette loi soulagerait fortement les maires : elle éviterait une amende en cas de non respect du quota et mettrait fin aux multiples polémiques avec la population autour du PLU, des zones à construire, à préserver, à démolir.
Depuis sa création, de nombreux maires ont manifesté leur colère contre les quotas sociaux.
Plusieurs villes présentent un pourcentage de logements vacants supérieur à 20 %. Les contraindre à construire 25 % de logements sociaux qui ne trouveraient pas preneurs est absurde!
"Lorsqu'une loi n'est pas bonne, on doit la supprimer" a dit un membre du gouvernement.
"Arrêtons de tout décider depuis PARIS" ont dit certains Marcheurs.
Nous sommes dans une conjoncture favorable pour remettre en cause cette loi qui crée tant de polémiques et qui n'a pas prouvé son efficacité.
Sa suppression serait une marque de respect envers les maires et leurs électeurs. Elle apaiserait les tensions qui règnent actuellement dans de nombreuses communes.
