Chaque résident est tenu de respecter le règlement de copropriété pour le bien vivre ensemble : respect de la propreté des locaux communs, non stationnement gênant, interdiction de nuisances etc.
Un voisin du 5e étage au 11 Allée Louis ARAGON 93160 Noisy le grand, ne respecte pas la tranquillité des lieux et le sommeil de ses voisins. Notre sommeil est directement perturbé. Notre tranquillité et notre santé sont affectées de ces nuisances.
En signant cette pétition, vous soutenez que le syndicat intervienne et que la tranquillité de tous soit respectée.
Rappel du Code de la santé Publique :
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité". Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
