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Pétition : Stop aux contrôles ficaux abusifs: charte pour une éthique fiscale en 6 points

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Stop aux contrôles ficaux abusifs: charte pour une éthique fiscale en 6 points

Auteur : jmb@consoglobe.com

Créé le 04/07/2013 - Fin le 31/05/2017

À l'attention : Du Ministre du budget

Monsieur le Ministre du budget,

Nous sommes un collectif de petits entrepreneurs, tous victimes de contrôles fiscaux aberrants et punitifs....décourageants.

HONNETES MAIS PUNIS, nous ne dénonçons ni les impôts ni les contrôles ; mais les dérives de l'administration, l’arbitraire fiscal, les redressements abusifs, systématiques, pénalisant des personnes qui ne fraudent pas et qui tuent l’emploi.

Urssaf, Fisc, Dgccrf, les administrations armées de l'Etat n'agissent souvent plus dans le respect de leur mandat qui est de traquer la fraude. Les multiples exemples de comportements abusifs démontrent une dérive inquiétante : ces administrations ne cherchent pas la fraude mais à faire le plus d'argent possible. Elles pénalisent les agents économiques... en toute impunité.

80% des redressements fiscaux sont ABUSIFS ! c'est la conclusion des auteurs du livre "CONTRÔLE FISCAL : LE PIÈGE: Comment faire changer l'administration fiscale ?" : ils notent d'ailleurs que l'administration, même condamnée quand elle a tort, s'appuie sur plein de textes qui la protège et l'immunise. Le fisc a tort mais n'est jamais puni.... lui .

Fort de nombreuses anecdotes édifiantes, nous proposons 6 points pour que les contrôleurs retrouvent une éthique conforme au droit français : à commencer par le respect de la présomption d'innocence, la fin des sanctions systématiques, etc.

Le fisc et l'Urssaf découragent les meilleures bonnes volontés, tuent l'emploi et l'envie d'embaucher.

>> Soutenez la CHARTE de bonne conduite des administrations et imposez la à vos administrations, partout en France, et à vos agents.

Monsieur le ministre, merci par avance d'entendre le cri d'alarme d'entrepreneurs inquiets de voir les administrations perdre la confiance des forces vives économiques.