Pétition
20 parcs d'attractions pour enfants contraints de déposer le bilan en 2012 : combien en 2013 ?
66 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Syndicat National des Parcs d'Attractions Couverts pour Enfants
Destinataire(s) :
Monsieur le Ministre de l'Économie et des Finances
"20 parcs d'attractions pour enfants contraints de déposer le bilan en 2012 : combien en 2013 ?"
Liberté, Egalité, Fraternité sont les bases de notre République.
À une même activité doit s'appliquer le même taux de TVA pour tous.
À l'heure actuelle, un grand nombre de parcs d'attractions font l'objet de procédures de redressement dont les résultats peuvent différer de manière radicale d'une région à une autre, et sont de nature, dans certains cas, à remettre en cause leur existence même.
Les grands parcs (Disneyland Paris, Futuroscope, Parc Astérix, Puy du Fou,...) et les forains bénéficient d'un taux de TVA réduit sur leurs droits d'entrée aux parcs. L'administration fiscale, à travers ses contrôles, exclut de plus en plus les parcs de loisirs couverts pour enfants de ces champs d'application, alors que nous avons les mêmes activités.
À travers le SPACE (Syndicat national des Parcs d'Attractions Couvertes pour Enfants) que nous avons créé en 2008, nous nous efforçons de faire reconnaître auprès de ces institutions notre existence et le même plaisir apporté à vos enfants.
Aidez-nous en signant notre pétition !
Merci.