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Pétition

Une taxation des œuvres d’art pour contribuer au financement de la dépendance (Alzheimer, Parkinson)

Une taxation des œuvres d’art pour contribuer au financement de la dépendance (Alzheimer, Parkinson) Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
AMANIEU
Destinataire(s) :
Gérald Darmanin, Ministre chargé du Budget et les députés
La pétition

A l’heure où l’argent manque pour couvrir le coût de la dépendance qui frappe nos anciens, une caste échappe encore à la contribution nationale demandée à tous les citoyens : l’aristocratie de l’art.


Pendant que les citoyens peinent à construire une maison dont chaque tuile subit une TVA de 20 % et pour laquelle ils devront régler chaque année des taxes foncières et d’habitation, les œuvres d’art bénéficient d’une faible TVA (6,5 %) et d’une taxation favorable des plus-values, elles échappent aux taxes de détention (Impôt sur la fortune immobilière) et aux droits de succession.


On pourrait le comprendre si une œuvre d’art contribuait à la vie économique du pays.

Ce n’est pas le cas : pas d’investissement, pas de salariés à rémunérer. Et en plus, peu d’impôt.


J’appelle à mettre fin aux privilèges dont bénéficie une petite aristocratie qui a compris comment échapper à l’imposition qui frappe le vulgum pecus. J’appelle à une nouvelle nuit du 4 août !


Nous demandons :


  • une TVA (> 6,5%) pour chaque transaction d’œuvre d’art (vente ou achat),
  • une taxe d’immobilisation de l’œuvre d’art payable chaque année comme la taxe foncière,
  • une réelle taxation des plus-values réalisées à la revente d’un œuvre d’art,
  • la mise en place de droits de succession sur les œuvres d’art comportant a minima les 17,2 % de cotisations sociales.


Le montant collecté ne suffira sûrement pas à couvrir le coût important de la dépendance, mais au moins ce sera la fin d’une injustice amèrement ressentie.


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2 commentaires
Elie - Le 21/01/2019 à 12:23:02
les œuvres d'arts possédés par les riches représentent des milliards d'euros elles doivent êtres taxées lourdement
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Jean - Le 09/01/2019 à 09:52:51
Proposition juste fiscalement
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