Pétition
32
signatures
Encore 68 signatures pour que cette pétition ait plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Auteur :
Auteur(s) :
Arno de Sainte Marie
2, rue du pont Laverdure
60000 Beauvais
Destinataire(s) :
Monsieur le Ministre de la Culture
Quel est le principe de la copie privée?
Créée en 1985, cette taxe vise à compenser, pour les ayants droit, le manque à gagner que représente la copie personnelle, même obtenue légalement.
En contrepartie du droit de copie, une partie du prix d'achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia, notamment les vidéocassettes, CD-R et RW vierges, la mémoire flash et les appareils exploitant ce type de supports, tels que les clés USB, est prélevée. Cette taxe se présente sous la forme d'une redevance pour la rémunération des ayants droit . Cette redevance est ensuite reversée - par l'intermédiaire d'organismes spécialisés et agréés - conformément aux sommes taxées pour les auteurs, un quart pour les artistes-interprètes et un quart pour les sociétés de production.
En 1985, seules les cassettes audio et les cassettes VHF étaient taxées. Il était bien évident que les recettes de cette taxe, devaient être reversés aux auteurs, artistes-interprètes et aux sociétés de production.
Désormais c'est l'ensemble des moyens d'enregistrement multi-média qui sont taxés.
Qu'est-ce que la plupart des gens "piratent", sans s'en rendre compte, sur internet? Les images. Vous changez de fond d'écran, vous archivez des photographies, vous envoyer des cartes de voeux... Derrière ces images, il y a des photographes, des artistes plasticiens, des graphistes. Et notre corporation n'aurait aucun droit, aucune visibilité?
Nous demandons, donc, au Ministre de la Culture, de bien vouloir prendre en considération la corporation des artistes "visuels" dans la rémunération de la taxe sur la Copie Privée et plus généralement de revoir les statuts des artistes plasticiens, photographes et graphistes.
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