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Mise à jour de la pétition

Pour la préservation de l’identité, de l’histoire, du patrimoine et de l’architecture de TAUSSAT

Pétition : Pour la préservation de l’identité, de l’histoire, du patrimoine et de l’architecture de TAUSSAT Mise à jour de la pétition
1.131 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Guy courtin
11/02/2021

Mauvaise nouvelle.

La cour d'appel du tribunal administratif de Bordeaux par son délibéré en date du 4 Février 2021 a rejeté notre demande d'annulation de permis de construire.

Aucun des 17 points, exposés dans les memoires, n'ont été retenus.

Ni, le respect de la loi sur l'eau.

Ni, le respect des 20% d'espace vert en pleine terre.

Ni, l'abscence de local vélos.

Ni, le repect du nombre de place de parking.

Ni, l'étude des sols, requise, pour la construction d'un parking souterrain de 1500 m2 soit 4500 m3 dans une zone d'inondation due aux nappes phréatiques sub affleurantes.

Ni, le respect du PPRSM et le niveau NGF.

NI, NI,......

Pour ajouter à notre douleur, après 3 ans de lutte sans acrimonie sans injure dans le pur respect du bon droit, le tribunal nous a condamné aux dépens à hauteur de 3000 euros.

Le pourvoie en cassation, nécéssite un débours a minima de 5 à 6000 euros. Sans aide, nous serons dans l'impossibilité de poursuivre notre action.

Merci pour votre soutien, vos signatures, vos commentaires.

Vous pouvez nous aider en participant à la cagnotte ouverte par des Lantonnais.

https://www.leetchi.com/c/frais-de-justice-pour-recours-contre-le-projet-immobilier-des-belles-de-taussat?utm_source=copylink&utm_medium=social_sharing 

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