Lettre à l'intention de Madame Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique
Chère Madame,
Je vous écris aujourd'hui car vous avez récemment fait part publiquement de votre intention de créer une exception au droit d'auteur dite "liberté de panorama" dans le futur projet de loi numérique.
Cette exception rendrait libres de droit toutes les images des artistes situées dans l'espace public.
Ainsi seraient concernées les œuvres d’architecture, les sculptures, les fresques, les graffs, etc. Si cette exception devait effectivement voir le jour, tout un chacun pourrait les utiliser, dans un but commercial ou non, et éditer affiches et cartes postales, tourner des films, voire s'en servir dans une publicité, sans l'accord de l'artiste et sans payer de droits d'auteur.
Autrement dit, il s'agit d'une atteinte à la liberté d'expression puisque les œuvres créées pourront être pillées, dénaturées et par là même provoquer un appauvrissement de la Culture en espace public. Ceci serait particulièrement injuste et inadmissible pour les artistes et architectes qui y ont travaillé en leur ôtant tout simplement le seul droit qui est le leur, c'est à dire celui d'être l'unique Créateur de leur œuvre avec le risque de dénaturer leur Art ! Ceci aura tout simplement pour résultat de faire fuir les artistes de leur propre pays, et de décourager les touristes si friands de notre Culture ! Il faut que vous sachiez que les artistes concernés sont souvent plus proches du RSA et que ces droits d'auteur leur permettent de survivre dignement.
J'espère que vous comprendrez que nous ne laisserons pas se faire une telle aberration et qu'il s'agit là d'une atteinte très grave non seulement à la liberté d'expression mais encore à celui de la Propriété Intellectuelle, que nos aïeux ont déjà eu tellement de peine à faire reconnaître. Propriété intellectuelle dont nous pouvons être fiers puisqu'elle a été initiée par les plus grands artistes français dès le début du siècle.
Je vous prie de croire, madame, à mes plus sincères salutations.
Georges Saulterre
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