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CULTURE EN DANGER : NON AU CONTRÔLE DES ŒUVRES !

Pétition : CULTURE EN DANGER : NON AU CONTRÔLE DES ŒUVRES ! Mise à jour de la pétition

CULTURE EN DANGER : NON AU CONTRÔLE DES ŒUVRES !

27.676 signatures
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Auteur(s) :
En quête de justice
24/11/2021

Référé-liberté contre les ministres de la Culture et de la Justice

Chères signataires, chers signataires, 

Face à l'inertie des pouvoirs publics pour empêcher la discrimination des œuvres et des auteurs, l'association EN QUÊTE DE JUSTICE engage ce jour une procédure en référé-liberté contre l'État français et les ministres de la Culture et de la Justice.

 

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre requête en référé-liberté sur le site : http://www.enquetedejustice.org/nos-commissions/droit-d-auteur-et-culture/référé-liberté-atteinte-aux-droits-des-auteurs/

 

Que les ministres de la Culture et de la Justice n’aient pris aucune mesure pour soustraire les auteurs à cette situation et réparer les dommages subis est gravissime. Pire, c’est en toute connaissance de cause que l’État persiste dans son inaction. Malgré les alertes réitérées, une pétition signée par plus de 20 000 personnes, une lettre ouverte signée par plus de 700 auteurs et créateurs, l’État ne fait rien pour rétablir les auteurs lésés dans leurs droits légitimes. L’État ne fait rien pour empêcher que la situation se répète et touche de nouveaux auteurs.

 

Les ministres de la Culture et de la Justice méprisent les auteurs autant que vos précieuses signatures. Nous ne laisserons pas faire !

 

N’hésitez pas à parler de notre action autour de vous et à diffuser l’info.  Plus que jamais, nous avons besoin de vous !

 

Un immense merci pour votre soutien…

Corinne Morel, présidente de l’association EN QUÊTE DE JUSTICE

www.enquetedejustice.org

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Le 27/11/2021 à 12:40:34
Éléonore- En-Quête de Justice pour la Culture et les droits d'auteurs. Pour la Liberté d'expression....Contre la censure de L'État et de ses magistrats :



"Là où commence la destruction de la culture, naissent les dictatures"



"Tout ce qui dégrade la culture raccourcit les chemins qui mènent à la servitude", Albert Camus
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— 1 réponse de l'auteur
Martine - Le 24/11/2021 à 20:13:52
LAMENTABLE
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— 1 réponse de l'auteur
Dominique - Le 24/11/2021 à 21:18:09
Il n'y a plus de justice l'état a oublié ce que ce mot signifiait ...quant à la culture souvenons nous de la fête de la musique à l'Elysée...une honte Macron en tête
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— 1 réponse de l'auteur
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