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Pétition

Pour WINCKY et tous les autres animaux victimes d'attaques de chiens incontrôlés

Pétition : Pour WINCKY et tous les autres animaux victimes d'attaques de chiens incontrôlés Pétition

Pour WINCKY et tous les autres animaux victimes d'attaques de chiens incontrôlés

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Auteur
Auteur(s) :
Lecocq Ghislaine, Miik Reynaud, Elisabeth Forget de l'Equipe CHEVELU de Draguignan
Destinataire(s) :
Eric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, Ministre de la Justice )
Loïc Dombreval (Chargé du groupe condition animale)
Pierre-Yves Colombat (Sénateur du Var, Vice-Président de la Commission des Lois Constitutionnelles au Sénat), Sereine Mauborgne (Députée de la 3e circonscription du Var), Nathalie Gonzales (Maires aux Arcs-sur-Argens)
La pétition

L'actualité est tristement chargée d'attaques souvent mortelles de chats et chiens de petite taille par des chiens en divagation, non tenus en laisse et/ou dépourvus de muselière, sous les yeux de leurs propriétaires impuissants, tels que :


WINCKY, Jack Russel tué par un chien molosse de type cane corso le 27 avril 2020 aux Arcs-sur Argens (Var).

Promené en laisse par la voisine du propriétaire du chien tueur (absent au moment des faits), celui-ci a attaqué une petite jack russel tenue en laisse par sa jeune maîtresse accompagnée par sa maman, en présence de leur 2e chien berger australien. Le molosse a bondi sauvagement et sans raison sur la chienne lorsque celle-ci est arrivée à sa hauteur, faisant chuter sa détentrice, pour commettre l'irréparable. La petite chienne a été massacrée sous les yeux de ses propriétaires, comme une proie. Une chirurgie réparatrice a été tentée par le vétérinaire, en vain... son cœur  a cessé de battre au cours de l'opération, des suites des nombreuses plaies consécutives aux multiples morsures au thorax et à l'abdomen. Verdict et attestation du vétérinaire : ce chien a attaqué dans l'intention de tuer !


En quelques mois, notre équipe a recensé d’autres cas similaires :


MARLEY, chihuahua de 5 ans, dévoré par un staff croisé bully à Reims,


MOUSTIC, yorkshire tué par 2 chiens (qui ont également attaqué sa maîtresse) à St-Martin-du-Var,


LEWIS, chihuahua, attaqué par un malamute d'Alaska à Fleurines,


MISTIGRIS égorgé et tué par un cane corso, dans le Tarn,


FRIPOUILLE petit yorkshire éventré par 2 molosses errants à Perpignan,


ZEZE, petit chat tué par 2 chiens, à Nantes,


4 chevaux attaqués par un berger allemand, errant, avec chutes et blessures de leurs cavalières à Sarreboug


CREVETTE, teckel égorgée par une chienne staffie en Seine et Marne,


Un yorkshire gravement mordu par un malinois, et un autre york tué par morsures à la tête par un malinois blanc, à Vierzon-Villages


Un petit chien attaqué par 4 molosses et la propriétaire blessée, à Chambéry,


MERYL, chien guide d'aveugle attaqué par 2 molosses, qui quelques mois plus tard, toujours sans muselière, ont également déchiqueté DOLLY, une jack russell de 11 ans, et les mains de sa Maitresse, à Besançon,


SIMBA, un chat tué par 2 chiens de chasse et son copain SCAPIN amoché par les 2 mêmes, à Cléguer,


CRACKY, chat de 10 ans, tué par 2 american staffs qui s'en sont également pris à un golden retriever et l’ont grièvement blessé quelques instants après à la Chapelle d’Armentières.


Ces faits ne constituent au regard du droit pénal que des contraventions, dont la sanction strictement pécuniaire est fort peu dissuasive :


● Article R 622-2 « Le fait par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (150 euros maximum). En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le Tribunal pourra décider que l’animal sera remis à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer. L’article ci-dessous réprime l’excitation d’animaux dangereux. »

● Article R 653-1 « Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer. »


●Article R 654-1 « Hors le cas prévu par l’article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. »


●Article R 655-1 « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l’article 132-11.


Pire encore, les propriétaires sont très souvent dissuadés de déposer plainte, et invités à trouver une solution transactionnelle avec l'assurance du détenteur de l'animal responsable. En l'absence de toute suite judiciaire, il devient également impossible d'établir d'éventuelles récidives, alors même qu'elles semblent connaître une certaine régularité.

Il est donc impératif de correctionnaliser ces infractions, même lorsqu'elles ne concernent que des victimes animales et de les sanctionner par une peine d'emprisonnement et/ou d'amende de nature à responsabiliser le comportement de propriétaires d'animaux potentiellement dangereux à l'égard de chats, congénères, ou autres animaux de compagnie. Lesdites peines pourraient s'accompagner d'une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal, notamment en cas de récidive.

Cette correctionnalisation pourrait permettre efficacement aux propriétaires d’animaux victimes de réclamer l'indemnisation de leurs préjudices tant matériel que moral en se constituant partie civile devant la juridiction pénale.

La présente pétition n'est en aucune manière dirigée contre les animaux agressifs, souvent eux-mêmes victimes par ricochet, mais contre l'attitude irresponsable d'humains incapables de gérer des animaux dépourvus de socialisation et d'éducation, ni d'assumer les conséquences de leurs propres carences.


Aussi, nous vous demandons de bien vouloir accepter notre demande qui permettra de sanctionner ces maitres irresponsables.


Bien respectueusement,


L'Equipe CHEVELU


Notre page Facebook: https://www.facebook.com/groups/309937222766752/

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722 commentaires
Chantal - Le 26/10/2020 à 19:39:19
Le propriétaire d UN chien doit savoir si son chien est UN danger pour les autres chiens. SINON ont le garde en laisse.
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Murielle - Le 26/10/2020 à 20:36:37
Ce n'est en effet pas la faute à ces différents chiens mais bien à leurs propriétaires, je n'ai rien contre la promenade sans laisse à condition que le chien obéisse sans réserve à son maître, ce n'est malheureusement pas toujours le cas!
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Nathalie - Le 26/10/2020 à 15:39:32
Ce n est pas la faute de ces chiens qui vous qualifiez de tueurs mais de leurs propriétaires qui sont souvent eux mêmes des personnes qui maltraitent leurs chiens ou qui ne savent pas s en occuper !!!
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