Pour que la ville de Scionzier refuse l'installation du cirque

Résolution de la ville de Scionzier à renoncer à accueillir des cirques détenant des animaux sauvages.

Vu l'article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

Vu l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que « les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé ».

Vu les articles R 214-17 et suivants du code rural. Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal.

Vu l'annexe I de la Convention de Washington (Cites).

Vu l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.

Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce.

Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes.

Considérant que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement, observables sur les animaux dans les cirques, sont « les manifestations d'un échec à s'adapter de façon appropriée, et peuvent donc acquérir valeur de critère pour l'adéquation des environnements d'hébergement au long cours pour les animaux » (Mac Bride, Glen & Craig, J.V.), les « marqueurs des états de mal-être chronique » (Hannier I.) ou encore « la preuve d'une souffrance chronique » (Wemelsfelder F.).

Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces.

Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement.

Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements.

Considérant que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l'ordre public.

Considérant par ailleurs que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégée par notre constitution.

Considérant la libre administration des communes réaffirmée lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et présente dans l’article 72 de la Constitution qui énonce ce principe : « Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi […]. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »

Considérant qu’il n’existe aucune obligation légale pour les communes d’accueillir les cirques détenant des animaux sauvages.

Il est proposé au conseil municipal l'engagement suivant : 

La ville de Scionzier renonce à recevoir sur son ban tout cirque détenant des animaux sauvages. Ainsi que la fermeture immédiate du cirque présent sur le carrefour Market de Scionzier. 

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