A partir du 1er juillet, nous sommes dans l'obligation de vous demander une attestation fournie par votre commune pour permettre l'acquisition d'un animal de compagnie.Tous les animaux domestiques sont visés par ce fameux permis de détention créé le 1er janvier 2019 mais qui n’entrera vraiment dans sa phase active que ce 1er juillet 2022.
Pour acquérir un chat, un chien, un lapin mais aussi un poisson rouge, un hamster… ou un NAC, vous devrez produire un document attestant que vous n’avez pas été déchu ou interdit du permis de détention.
Le document sera valable 1 mois.
Ce document doit être retiré à la commune et sera valable pour une durée de 1 mois. Il sera en principe gratuit. Toute personne majeure est a priori en possession de ce permis: il est automatique (pas d’examen) et virtuel (pas de document). Cependant, si vous maltraitez ou si vous négligez votre animal, si vous ne lui apportez pas les soins adéquats, vous pouvez être déchu de votre permis de détention par un juge ou par un agent sanctionnateur communal, provincial ou régional.Vous devrez montrer patte blanche.
La commune en sera informée et ne pourra plus vous délivrer le fameux document, ce qui vous empêchera d’acquérir un animal. Tout cela à partir du 1er juillet donc. Retenez donc que dans 15 jours, vous devrez montrer patte blanche au commerçant pour acheter, ne fût-ce qu’un poisson! Toute acquisition: achat, adoption,...Cela concerne toutes les acquisitions: achat, adoption, cadeau… Et il appartiendra au vendeur de l’animal, à l’éleveur, au commerçant, au refuge… de vérifier le document attestant que vous n’êtes pas déchu de votre permis. Pour, notamment, éviter les achats impulsifs.
Ce décret wallon, voulu par la ministre Céline Tellier (Écolo) poursuit deux objectifs principaux: empêcher que des bourreaux d’animaux sanctionnés ne puissent faire encore souffrir des animaux et aussi éviter les achats impulsifs. S’extasier devant la cage d’une perruche puis sortir du magasin avec deux oiseaux sous le bras, sans prendre la peine de réfléchir aux contraintes que la détention de tels oiseaux va entraîner, ou craquer devant l’adorable chiot du refuge et l’adopter sur le champ sans savoir ce qu’on en fera pendant les vacances, la ministre ne veut plus de cela! Les démarches pour obtenir le document à la commune vous feront peut-être réfléchir à deux fois.
Si la tenue du registre n’était pas respectée, ou si une acquisition n’y était pas reportée, il s’agirait d’une infraction de 3e catégorie, punissable d’un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et/ou d’une amende de 100 € à 100.000 €».Animal saisi.
Quid pour le particulier?
Aucune sanction n’est prévue s’il acquiert un animal sans le document requis. Sauf si, bien sûr, il est déchu du permis de détention et qu’il a quand même acquis l’animal.
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Signé j'espère que ça servira à quelque chose pour les chiens et chats je peux comprendre mais pas le reste
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Le 23/06/2022 à 09:56:47
quelle cinéma pour acheter un poisson !!! et pauvre vendeur aussi, faut se mettre à leur place pffff
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Le 23/06/2022 à 09:24:23
Pour chien, chat et cheval ok mais ici la nouvelle loi va faire disparaitre beaucoup de professionnel animalier car les personnes iront soit en flandre ou a l etranger. Petit pays lois differente selon la region !!!!!!!
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