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TARASCON-LA HONTE : Ce n'est pas LA JUSTICE, mais L'A-JUSTICE qui a été rendue !

Pétition : TARASCON-LA HONTE : Ce n'est pas LA JUSTICE, mais L'A-JUSTICE qui a été rendue  ! Mise à jour de la pétition

TARASCON-LA HONTE : Ce n'est pas LA JUSTICE, mais L'A-JUSTICE qui a été rendue !

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LES GAMELLES DU COEUR France - Association d'assistance aux animaux dans le besoin - 2 Bd Tzarewitch "B" - 06000 - NICE - < lesgamellesducoeur.fr@orange.fr >
12/04/2021

MISE A JOUR du 9 avril 2021-NOVILLADAS du 8 juillet 2018 à TARASCON - PROCES EN APPEL - Audience au fond du 16 mars 2021 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de TARASCON avait répondu par l'affirmative dans son jugement du 5 juillet 2018 rendu à juge unique par la juge Aude VENTURINI, qui avait suivi la jurisprudence au lieu de respecter et d'appliquer la loi en vigueur et, en conséquence, dix jeunes taureaux avaient été TORTURES et SUPPLICIES A MORT le dimanche 8 juillet 2018 dans les arènes de TARASCON.

C'est pourquoi notre Association "LES GAMELLES DU COEUR" (qui avait en 2018 assigné en justice la Commune de TARASCON pour demander l'interdiction de ces novilladas ILLEGALES) avait immédiatement interjeté appel de cette décision.

L'affaire a été réexaminée le 16 mars 2021 par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE après un premier renvoi le 19 janvier dernier.

Pour Maître Jean-Hubert PORTEJOIE, avocat de l'Association, qui a plaidé l'argumentaire de l'universitaire Nicole BAUDET, Vice-Président des GAMELLES DU COEUR, la notion de "tradition locale ininterrompue" est au centre de la question et il faut rechercher le sens de l'adjectif "locale" dans les TRAVAUX PARLEMENTAIRES des lois toujours en vigueur des 19 novembre 1963 et 8 juillet 1964.

"Je vous demande aujourd'hui, CE QUI N'A jamais ETE FAIT, de vous référer à la volonté du législateur à l'époque du vote de la loi. Et la volonté du législateur est extrêmement claire, le terme  "LOCALE" a le SENS RESTRICTIF de  "LOCALITE" et non pas le sens extensif pris ultérieurement par la jurisprudence. La Commune de TARASCON n'ayant de plus pas organisé de "courses de taureaux" pendant 35 ans, entre 1954 et 1989, elle ne peut se prévaloir d'une "tradition locale ininterrompue". C'est pourquoi je vous demande de déclarer l'organisation de ces corridas à l'avenir TOTALEMENT ILLEGALES "  a ajouté Maître PORTEJOIE, évoquant aussi "une évolution des moeurs" et "la préoccupation croissante du bien-être animal."

Maître Ludovic PARA, avocat de la Commune de TARASCON, a réplique que la légalité de la corrida à TARASCON "ça a été jugé, rejugé et rerejugé... Je considère qu'on instrumentalise la justice en lui prenant du temps pour se faire un peu de publicité." Rappelant les jurisprudences constantes passées, Maître PARA a ajouté : "Les textes n'ont pas changé, je vous demande de confirmer tout ce qui a été jugé en première instance mais aussi que mes clients soient indemnisés pour les frais de procédure engagés, avec des sanctions dissuasives financièrement."

La Cour d'Appel rendra son délibéré le 20 avril et nous espérons qu'elle se réfèrera, comme nous le lui demandons, à la volonté du législateur, clairement exprimée dans les TRAVAUX PARLEMENTAIRES des lois de novembre 1963 et juillet 1964, et ne suivra pas la jurisprudence VIOLATRICE DE LA LOI établie par la Cour de Cassation.

< lesgamellesducoeur.fr@orange.fr >

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Simone - Le 12/04/2021 à 16:07:43
De tout coeur avec vous et votre combat
7
— 1 réponse de l'auteur
Claude - Le 12/04/2021 à 16:12:58
Il est toujours possible d'espérer.
5
— 1 réponse de l'auteur
Le 12/04/2021 à 18:28:39
Merci pour cette mise à jour.
2
— 1 réponse de l'auteur
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