Monsieur le Préfet du Gard
Madame le maire de Laval St Roman
A la suite du drame ayant touché une adhérente de l’Alliance des Opposants à la chasse (AOC) sur la commune de Laval-Saint-Roman dans le Gard, sa jument ayant été abattue, dans son enclos, par un chasseur, le 22 Novembre, le président de l’association a contacté Mme la maire de la commune.
Il apparaît que les circonstances de cette regrettable action font l’objet d’une enquête en cours, qui s’avère d’ores et déjà compliquée, compte tenu du fait qu’un chasseur s’est déclaré auteur des faits en plaidant l’accident, ce qui est impossible.
Plusieurs articles de la législation sur la chasse n’ont pas été respectées.
-Des menaces de mort ont été énoncées envers les témoins.
-La propriétaire et sa famille sont souvent dans l'enclos aux côtés de leur jument.
-Sans préjuger des résultats de cette enquête, une ou plusieurs personnes ne respectent pas les consignes de tir dans cette association de chasse.
-Lors de précédents épisodes similaires sur notre territoire, en vertu des pouvoirs et compétences qui leurs sont conférés, certains préfets et maires n’ont pas hésité à suspendre la chasse, soit dans des périmètres, soit dans le temps, pour la sécurité des personnes et la prévention des troubles à l’ordre public.
En conséquence, par prévention, dans et pour le respect des lois, la sécurité des personnes, et par égard pour la victime, sa famille et ses enfants très affectés dans le lien privilégié qu’ils avaient avec sa jument, le président de l’AOC a demandé à Mme la maire de bien vouloir suspendre la chasse sur son territoire, en vertu de son obligation légale de sécurité des personnes et de la prévention des troubles à l’ordre public.
Celui-ci a reçu une fin de non recevoir.
Conformément aux pouvoirs en matière de chasse qu’a le préfet du département du Gard, nous lui adressons la même requête.
La responsabilité pénale des autorités publiques pourrait être engagée pour n’avoir pas pris les mesures de police préventives, si un autre drame survenait.
Nous vous demandons de bien vouloir signer la présente, afin que Monsieur le préfet suspende la chasse jusqu’aux conclusions de l’enquête et que les mesures nécessaires soient prises afin que toutes les réglementations soient respectées.
Que Mme la maire suspende la chasse dans les mêmes conditions sur son territoire, en vertu de son obligation légale de sécurité des personnes et de maintien de l’ordre.
Jean-Louis CHUILON
Président de l'AOC (Alliance des Opposants à la Chasse)
Contacts : 06.09.61.51.091 / 04.75.46.55.54.
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