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Pétition

Subventions à la Ferme-Usine des 1000 Veaux : Demandons l'ouverture d'une enquête !

Subventions à la Ferme-Usine des 1000 Veaux : Demandons l'ouverture d'une enquête ! Pétition

Subventions à la Ferme-Usine des 1000 Veaux : Demandons l'ouverture d'une enquête !

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Auteur
Auteur(s) :
Association L-PEA
Destinataire(s) :
Monsieur le Procureur de la République - TGI de Guéret
La pétition

Nous, citoyens, alertés par l’association L-PEA, dont nous soutenons l’action, demandons l’ouverture d’une enquête au sujet d’éventuels conflits d’intérêts apparaissant, entre autres, dans les délibérations du 25 février 2021 et du 30 mars 2021 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Corrèze, en faveur de subventions allouées au centre d’engraissement de St Martial le Vieux (Ferme-Usine des 1000 Veaux).


Délibérations concernées du PV du 25 février 2021 ( http://www.hautecorrezecommunaute.fr/les-actes-du-conseil-communautaire/#229-proces-verbaux ) :


  • FINANCES – 1.  "Débat d'orientations budgétaire 2021"
  • FINANCES – 2. "Validation des dossiers de demande de subventions DETR 2021"

Délibérations concernées du PV du 30 mars 2021 ( http://www.hautecorrezecommunaute.fr/les-actes-du-conseil-communautaire/#229-proces-verbaux ) :


  • FINANCES – 1. d) Budget annexe "Zones d'activités"
  • FINANCES - 5. Examen et vote des budgets primitifs 2021 d) Budget annexe "Zones d'activités"

 Il est à rappeler qu’une condamnation pour « prise illégale d’intérêts » a déjà eu lieu en août 2019, à l’encontre de plusieurs élus-actionnaires de la SAS La Ferme de Saint Martial et que la SAS est actuellement en redressement judiciaire, depuis le 3 août 2021.


 Nous demandons le retrait de ces délibérations.


 Nous dénonçons la gestion hasardeuse des subventions publiques accordées à cette structure intensive !


 

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669 commentaires
Le 17/08/2021 à 16:48:23
Les veaux dans les prés !
61
Le 17/08/2021 à 16:52:04
Ces méthodes d'élevage ne sont pas dignes du bien-être animal. Les veaux sont des êtres sensibles qui ont besoin de leur mère pour bien grandir harmonieusement.
50
Marie-noëlle - Le 17/08/2021 à 17:37:14
Aucun animal ne doit être traité de cette façon.
52
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