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STOP A LA MALTRAITANCE DES ANIMAUX DE L’ACPA-SPA DE SAINT-GAUDENS : LA DESTITUTION DE LA PRESIDENTE RECLAMEE

Pétition : STOP A LA MALTRAITANCE DES ANIMAUX DE L’ACPA-SPA DE SAINT-GAUDENS : LA DESTITUTION DE LA PRESIDENTE RECLAMEE Mise à jour de la pétition

STOP A LA MALTRAITANCE DES ANIMAUX DE L’ACPA-SPA DE SAINT-GAUDENS : LA DESTITUTION DE LA PRESIDENTE RECLAMEE

2.660 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Le Collectif de bénévoles de l'ACPA-SPA de Saint-Gaudens
14/08/2021

Information afin de régulariser l'identification des animaux adoptés au refuge de Saint-Gaudens

Bonjour,

Pour les personnes souhaitant que l'animal qu'elles ont adopté au refuge de Saint-Gaudens soit identifié à leur nom, la démarche à effectuer est la suivante : formuler la demande auprès du Procureur de la République de Saint-Gaudens en associant la copie du contrat fourni par l'association, à l'adresse suivante :

Monsieur le Procureur de la République, Tribunal Judiciaire, Place du Palais, BP 189, 31806 Saint-Gaudens Cedex.

Bien cordialement

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