Pétition
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Destinataire(s) :
Monsieur le Président de la FFF, Monsieur le Président de la LFP
1) Nous souhaitons la réintégration du Paris Saint Germain dans la Coupe de la Ligue 2008 – 2009, ou des dommages intérêts pour le préjudice subit par le club et ses clients du fait de cette exclusion.
Nous rappelons que saisit par le PSG, le CNOSF avait jugé « disproportionnée » l’exclusion du PSG, considérant cela comme la « sanction la plus sévère » en ajoutant qu’elle n’était « pas directement adaptée à la nature des manquements commis, dès lors qu'elle pénalisait plus lourdement l'équipe professionnelle et les joueurs qui la composent -dont l'absence d'implication dans ces incidents était pourtant avérée- que l'entité club proprement dite et ses supporters ».
2) Nous souhaitons une révision du règlement de la FFF (et par extension de la LFP) qui stipule qu’un club jouant sur terrain neutre, est, selon les textes sportifs, responsable des désordres qui seraient commis par ses joueurs, ses dirigeants ou ses supporters (article 129-1 du règlement de la Fédération Française de Football).
Nous nous appuyons sur le fait qu’en vertu du principe de loi selon lequel nul n’est responsable que de son propre fait (article L. 121-1 du code pénal), une personne morale (le club de football) ne peut être sanctionnée disciplinairement que pour des agissements qui concernent ses dirigeants ou ses salariés. Ainsi, la règle selon laquelle un club jouant sur un terrain neutre est responsable de ses supporters doit être déclarée comme contraire à la loi.
3) Nous demandons à l’organisateur de la Finale Coupe de la Ligue 2007 – 2008, la LFP, qu’il reconnaisse sa propre responsabilité dans les faits pour lesquels le Paris Saint Germain a seul été jugé responsable.
