Se connecter
Logo Mobilisation pour la Cause Animale
Accueil Pétitions Victoires Logo MesOpinions.com Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions animaux Stop aux procédures en justice contre l’Association Cœurs de Matous qui l'empêchent de nourrir et d’abreuver les chats "libres" !
Pétition

Stop aux procédures en justice contre l’Association Cœurs de Matous qui l'empêchent de nourrir et d’abreuver les chats "libres" !

Stop aux procédures en justice contre l’Association Cœurs de Matous qui l'empêchent de nourrir et d’abreuver les chats "libres" ! Pétition
26.717 signatures
Encore 23 283 signatures pour que cette pétition devienne l'une des plus signées sur MesOpinions !
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur :
Auteur(s) :
Association Cœurs de Matous, pour la défense des chats et des animaux
Destinataire(s) :
Monsieur Hugues MOUTOUH, Préfet de l'Hérault
La pétition

Lesdits « chats libres » reconnus par la loi n° 99-5 du 6 juillet 1999, sont des chats qui avants étaient des chats dits « errants » mais qui ont été ensuite stérilisés et identifiés sur un Registre National.


Cette Loi permet d'abreuver et de nourrir les chats "libres" !


A la résidence du Mas Drevon à Montpellier en 2019 a été créée l’Association Cœurs de Matous pour venir en aide à ces chats.


Avec la Mairie les membres de l’Association ont attrapé ces chats, la Mairie les a stérilisés puis remis sur la résidence.


La Mairie a installé 2 abris pour les chats, d’autres devaient être installés.


La Mairie avait ouvert des négociations pour la signature d’un protocole pour le nourrissage et l’abreuvement des chats.


Mais en 2020 il y a eu l’élection d’une nouvelle équipe municipale.


Les négociations pour la signature de ce protocole ont été arrêtées, aucun accord n’a été signé.


Comme il n’y a pas eu d’autres installations d’abris pour les chats.


L’Association Cœurs de Matous a fait des demandes et fait des propositions de lieux pour d’autres abris pour les chats.


Les demandes faites à la Mairie n’ont abouti à aucune installation.


Quant au syndic il écrit que les demandes d’installations d'abris pour les chats : 


  • Viole le règlement Sanitaire Départemental,
  • Viole un jugement du Tribunal d’Appel de Montpellier,
  • Viole le règlement de la copropriété. 

Malgré les demandes faites au syndic, il n’a jamais fourni le moindre document qui confirme ces accusations.


Alors que l'installation d’abris pour les chats permet de les nourrir dans de bonnes conditions sanitaires et dans le respect de l’hygiène.


Ce syndic refuse toute discussion avec l’Association Cœurs de Matous et il ne reconnaît pas le statut de chats « libres ».


Le 18 juin puis le 2 novembre 2020 ce syndic a attaqué par deux fois en justice 2 membres de l’Association Cœurs de Matous pour nourrissage et abreuvement de chats soi-disant "errants".


Les tribunaux ne feront aucune interdiction de nourrir et d’abreuver les chats « libres ».


Mais ce statut de chats « libres » reste non reconnu par le syndic.


Le 15 novembre 2022, ce syndic attaque de nouveau en justice un membre de l’Association Cœurs de Matous pour "nourrissage des chats du quartier".


Et les attaques contre l’Association Cœur de Matous ne s'arrêtent pas là !


En décembre 2022 un membre du Conseil syndical (qui en compte plus de 35) avec son épouse ils ont engagé 2 procédures en justice : 


  • La première contre l’Association Cœur de Matous et ses membres,
  • La seconde contre le président de l’Association Cœur de Matous

 Pour : nourrissage de chats "errants".


Et dans le même temps, chaque jour, les récipients d’eau pour les animaux se trouvant à l’extérieur de la copropriété sont : vidés, écrasés ou volés, y compris pendant les périodes de canicule !


Signez cette pétition pour que les membres de l’Association Cœurs de Matous puissent continuer à donner à boire et à manger aux chats « libres ».


Pour savoir plus sur l'Association Cœurs de Matous :


Facebook : Cœurs-de-Matous


Pour contacter l'Association :


coeursdematous@free.fr


26.717 signatures
Signez avec votre email
Encore 23 283 signatures pour que cette pétition devienne l'une des plus signées sur MesOpinions !
Pétition soutenue par un Super contributeur
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
En signant la pétition, j'accepte que MCA (par MesOpinions) traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MCA (par MesOpinions). Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
Partagez la pétition avec vos amis :

Lancez votre propre pétition

La personne ayant lancé cette pétition a décidé d'agir pour la cause qui la concernait.
En ferez-vous de même ?
Je lance ma pétition
279 commentaires
Photo profil auteur
Sylviane - Le 13/04/2023 à 17:23:50
Vous êtes victime de harcèlement alors qu'on devrait vous sortir le tapis rouge pour tout ce que vous faites ! Bien à vous
100 0
Patricia - Le 13/04/2023 à 18:55:30
Ce syndic n'a rien d'autre à faire que des procédures stupides en justice ?!!! C'est tellement facile de s'en prendre aux animaux et c'est dégueulasse. Courage à vous qui agissez pour ces chats
93 0
Maria - Le 13/04/2023 à 18:04:51
INACCEPTABLE. NOUS PARLONS LA D'ÊTRES VIVANTS PAS D'OBJETS
80 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions animaux Stop aux procédures en justice contre l’Association Cœurs de Matous qui l'empêchent de nourrir et d’abreuver les chats "libres" !