À l’attention de M. le maire de Longuenesse et à l’ensemble du Conseil municipal.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux,
Pour faire suite à la lettre du 2 juin 2022 restée à ce jour sans réponse, demandant à la mairie de Longuenesse de prendre en charge la stérilisation des chats errants de la commune, nous lançons une pétition afin d’inciter la municipalité à prendre au sérieux l’errance féline.
On estime que plus 11 millions de chats vivent dans les rues en France. En 4 ans, un couple de chats peut donner naissance à plus de 20 000 chatons. Chaque été, nous assistons à l’arrivée massive de chatons dans les refuges. Il faut à présent que les communes prennent la mesure du problème, d’ordre éthique et sanitaire, et agissent concrètement en développant des campagnes de stérilisation.
En effet, l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime autorise les maires à procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification. La loi ajoute que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, en application de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, mettre les moyens nécessaires à disposition des maires pour l’exercice de ce pouvoir de police.
De plus, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, publiée au « Journal officiel » du 1er décembre 2021, permet grâce à l’article 12, d’ouvrir la voie vers une expérimentation sur la question des chats errants. En effet, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de cette loi, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, volontaires peuvent articuler leurs actions dans le cadre de conventions de gestion des populations de chats errants.
La commune d’Arques organise des opérations de stérilisation de chats errants régulièrement.
Pourquoi Longuenesse, ferait-il exception ? Plusieurs municipalités de la région des Hauts-de-France l’ont déjà fait, en signant des conventions avec des associations de protection animale.
Les citoyennes et les citoyens sont de plus en plus nombreux à se soucier du sort réservé aux animaux. Les chats errants survivent dans des conditions difficiles, par tous les temps, avec un manque d’eau et de nourriture. Ils subissent maladies et violence. Beaucoup de vos administrés souhaitent une prise en considération digne de ces félins. Il est nécessaire de contrôler la prolifération des chats errants, ceci afin d’éviter de contribuer à la misère féline au sein du territoire.
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et les conseillers municipaux, nous en appelons à votre responsabilité et à votre bienveillance, en mettant en place une campagne de stérilisation des chats errants sur la commune de Longuenesse.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et les conseillers municipaux, l’expression de nos sentiments distingués.
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