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Pétition

Soins vétérinaires animaux de compagnie TVA à taux réduit ou exonérés

Soins vétérinaires animaux de compagnie TVA à taux réduit ou exonérés Pétition

Soins vétérinaires animaux de compagnie TVA à taux réduit ou exonérés

708 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Pourcheron
Destinataire(s) :
nos députés
La pétition
Bonjour,

Les soins vétérinaires pour les animaux de compagnie subissent actuellement une TVA à 20% comme pour n'importe quelle activité, alors que les soins médicaux pour les humains en sont exonérés.
Ce serait un progrès que de faciliter l'accès aux soins vétérinaires pour nombre de propriétaires d'animaux de compagnie qui n'ont que de petits budgets pour vivre.
Une loi ou un décret pourrait-il envisager une mise en application rapide de l'abaissement du taux de TVA à 10% ou une exonération complète sur ce type de soin? 
708 signatures
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63 commentaires
Patricia - Le 22/11/2016 à 09:55:12
Cette mesure éviterait des abandons
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Le 22/11/2016 à 09:57:09
Pour que tous nos compagnons puissent être soignés
1
Lionel - Le 22/11/2016 à 16:26:39
Une réduction serait la bienvenue en tout cas.
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