Soins vétérinaires animaux de compagnie TVA à taux réduit ou exonérés
Pétition
782
signatures
Avec 218 signatures de plus, cette pétition sera plus facilement recommandée à des signataires engagés.
Auteur :
Auteur(s) :
Pourcheron
Suivre cet auteur
Recevez l'actualité de cet auteur
Auteur suivi
Ne plus recevoir l'actualité de cet auteur
Destinataire(s) :
nos députés
La pétition
Bonjour,
Les soins vétérinaires pour les animaux de compagnie subissent actuellement une TVA à 20% comme pour n'importe quelle activité, alors que les soins médicaux pour les humains en sont exonérés. Ce serait un progrès que de faciliter l'accès aux soins vétérinaires pour nombre de propriétaires d'animaux de compagnie qui n'ont que de petits budgets pour vivre. Une loi ou un décret pourrait-il envisager une mise en application rapide de l'abaissement du taux de TVA à 10% ou une exonération complète sur ce type de soin?
782
signatures
Signez avec votre email
Avec 218 signatures de plus, cette pétition sera plus facilement recommandée à des signataires engagés.
En signant la pétition, j'accepte que MCA (par MesOpinions) traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MCA (par MesOpinions). Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
FR
EN