Le 21 septembre 2023, Scrat, vieux chat de presque 20 ans, est décédé non loin du portail de sa famille, dans leur chemin privé.
A 9h00, une voisine, ne connaissant pas le chat, à appeler les services municipaux pour qu'ils récupèrent le corps.
A 16h00, la propriétaire du chat, sachant ce qu'il était advenu, a appelé les ateliers municipaux de sa commune (Castelsarrasin, 82) afin de récupérer son corps et de le faire incinérer.
Les agents de mairie ont refusé de rendre le corps et ont dit que ce dernier était parti à l'équarrissage.
Georgia, la propriétaire, a appelé le service d'équarrissage afin de savoir si il était encore temps de le récupérer.
Là, on lui a révélé que les services municipaux ne les avaient jamais appelés et que certaines mairies, afin de ne pas payer l'équarrissage, se débarrassaient des corps en les jetant à la poubelle, en les enterrant, en les brûlant.
Dans les jours qui ont suivi, Georgia a du faire face à beaucoup de mensonges de la part des employés de mairie qui refusaient de lui dire ce qui était advenu de son chat.
Une semaine après, l'un d'eux lui a révélé que lorsqu'un animal de compagnie était trouvé décédé, les agents municipaux ne vérifiaient jamais les identifications et jetaient les corps à la poubelle.
Georgia n'a jamais pu récupérer Scrat.
Scrat était identifié par puce électronique.
Pour rappel :
- Le chat ou le chien, qu'il s'agisse d'un chiot ou d'un chaton ou d'un animal adulte, doit obligatoirement être identifié par puce électronique ou tatouage au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
A quoi cela sert-il si personne ne vérifie?
- Code rural et de la pêche maritime : article L226-6 :
II. - Les cadavres ou parties de cadavres d'animaux doivent être enlevés dans un délai de deux jours francs après réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur.
IV. - Si, dans les délais prévus au II, il n'a pas été procédé à l'enlèvement des sous-produits animaux, les propriétaires ou détenteurs sont tenus d'en aviser l'autorité administrative. Dans ce cas ou lorsque le propriétaire de cadavres d'animaux ou parties de cadavres d'animaux reste inconnu à l'expiration d'un délai de douze heures après leur découverte, il est procédé à l'enlèvement de ces sous-produits animaux dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Les délais n'ont pas été respectés, le corps de Scrat a été jeté à la poubelle de suite.
Sa propriétaire auraient pu le récupérer.
- L’article 98 du règlement sanitaire départemental type interdit de déposer les cadavres dans les ordures ménagères et ces faits sont réprimés par l'article article L228-5 du Code Rural :
L'article L 228-5 du Code rural établit que :
"I.-Est puni de 3 750 € d'amende le fait de : 1° Jeter en quelque lieu que ce soit des sous-produits animaux ou produits dérivés au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ; "2° Ne pas effectuer les déclarations prescrites à l'article L. 226-6 ou ne pas remettre à la personne chargée d'une activité d'équarrissage les sous-produits animaux ou les produits dérivés dont la collecte est obligatoire ;(...)"
Afin que plus personne n'ait à vivre ça et afin que les propriétaires sachent ce qu'il est advenu de leurs animaux de compagnie (car certains cherchent encore leurs animaux), nous demandons à ce que les municipalités recherchent les identifications des animaux et alertent leurs propriétaires s'il y a, et que les corps de ces animaux soient traités avec respect et que les règles sanitaires soient elles aussi respectées.
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