:sauvez les animaux obligés de faire la manche avec des SDF
Pétition
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Auteur(s) :
Une amie des animaux qui lutte en permanence contre la misère animale.
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Destinataire(s) :
m.-F. DERACHE
La pétition
Cette pétition sera transmise à plusieurs associations de défense des animaux de compagnie. En effet, trop nombreuses sont les photos sur les réseaux sociaux, exposant des personnes sans domicile fixe (bien souvent) accompagnées d'un animal de compagnie, le plus souvent un chien, et pas n'importe quel chien ! des chiens de luxe, qui nécessitent d'avoir des moyens couteux pour l'alimentation, le toilettage, les soins vétérinaires. Qui peut se permettre d'avoir un bichon, blanc, juste toiletté pour faire la manche - qui peut avoir des huskys - qui peut avoir des caniches, des spitz , des staff, des bobtails, des chiens de chasses, des carlins ??? je lance cette pétition dans le but de créer dans chaque ville importante un service de "mission animale dans la ville" comme l'a fait la police municipale à Nice, et obliger ainsi les policiers municipaux de contrôler les personnes détenant des animaux suspects, en contrôlant également les papiers, ou la puce électronique des animaux. Trop d'animaux viennent des pays de l'Est et par la même occasion sont proposés à la vente sur les trottoirs, dans des cartons. La population n'ose pas intervenir et la Police ne fait aucun contrôle ou rarement - le champ est libre pour utilisé des animaux de provenance diverse et variée. Des amendes prévues pour les contrevenants. C'est possible ou pas ? tous les jours, il arrive des nouvelles photos sur Facebook - STOP ! dénoncez - aidez - au nom de la défense des animaux illégitimement obligés d'accompagner des gens qui font la manche, soyez courageux et vigilants.
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Oui c'est triste car les SDF sont dans une condition défavorisée mais parfois les animaux sont maltraités voire volés. Ils apitoient aussi bien avec des animaux que certains avec des bébés humains. Quand c'est difficile de vivre de manger pourquoi avoir un animal ? parfois l'animal les protège ou donne l'alerte car les conditions de vie ne sont pas sans violence. Bref, terrible pour tous, un humain peut trouver de l'aide pas un animal, voilà le sens de ma contribution.
01
Karine - Le 27/02/2025 à 19:46:40
Inhumains et atroces envers la souffrance animale
01
Le 23/02/2025 à 00:07:20
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Assemblée nationale
Questions 14e législatureRecherche de questions 14e législatureQuestion écrite n° 3694
Question écrite n° 3694 : maintien
14e Législature
Publication de la question au Journal Officiel du 4 septembre 2012, page 4886 Publication de la réponse au Journal Officiel du 1er janvier 2013, page 97
Question de : M. Philippe Meunier Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les personnes se livrant à la mendicité sur la voie publique, accompagnées par des animaux, bien souvent aux fins de forcer la générosité des passants. La loi interdit cette pratique, mais il semblerait qu'elle ne soit que peu appliquée. Par conséquent, il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour mettre fin à ces pratiques.
Réponse publiée le 1er janvier 2013
Au regard du développement de la mendicité sur la voie publique en présence d'animaux domestiques, le Ministère de l'intérieur a, conjointement avec le Ministère chargé de l'agriculture, adressé une circulaire n° NORIOCK1108025C du 13 mai 2011 relative à l'exploitation animale à des fins de mendicité aux préfets et préfet de police. Dans cette circulaire, les préfets sont invités à s'assurer que ces animaux sont gardés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection animale, de sécurité et de santé publiques. Ainsi, les préfets doivent veiller à ce que les contrôles de police et de gendarmerie de leur département soient effectués afin de s'assurer du bon état d'entretien de ces animaux et, le cas échéant, de signaler au procureur de la République les manquements aux dispositions du code pénal, telles que celles sanctionnant les mauvais traitements (articles 521-1 ou R. 654-1 du code pénal). Il est également rappelé en la matière les dispositions du code rural et de la pêche maritime, telles que celles, par exemple, portant sur l'identification des chiens âgés de plus de quatre mois (dont le défaut est sanctionné par l'article R. 215-15 du code rural et de la pêche d'une amende forfaitaire) et des chats de plus de sept mois (dont l'identification est obligatoire depuis le 1er janvier 2012). En outre, cette circulaire rappelle que les services de police et de gendarmerie peuvent, le cas échéant, dresser un procès verbal sur le fondement de l'article 313-12-1 du code pénal qui incrimine d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende « le fait, en réunion et de manière agressive, ou sous la menace d'un animal dangereux, de solliciter, sur la voie publique, la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien ».
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Données clés
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates : Question publiée le 4 septembre 2012 Réponse publiée le 1er janvier 2013
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Suivant la loi
VÉRIFIER QUE L'ANIMAL SOIT IDENTIFIÉ AVEC PUCE FRANÇAISE SI PUCE ÉTRANGÈRE LE PASSEPORT EST OBLIGATOIRE AVEC UN NUMÉRO D'ENREGISTREMENT INSCRIT EN BAS PAGE DE GARDE SINON C'EST UN FAUX ET EN PLUS VACCIN RAGE À JOUR. SANS SAVOIR DEPUIS COMBIEN DE TEMPS IL EST SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, IL N'A PAS LE DROIT DE SE TROUVER SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LA DDPP DOIT ÊTRE PRÉVENUE
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