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Pétition - Animaux

Pétition : Retrait ou confinement des animaux

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Retrait ou confinement des animaux

Auteur : Delphine, résidente à carrières sous poissy (78955)

Créé le 17/09/2015  

À l'attention : Du/des détenteur/s des coqs à Carrières sous poissy

Nous sommes confrontés à plusieurs coqs, dans les environs de la grande rue, qui nuisent à la tranquillité des habitants. Il est important que cela cesse car ils nuisent au sommeil (réveil dès 6h du matin et tout le long de la journée pendant des heures).

Un recours à la mairie a été demandé mais plus nous serons nombreux à dénoncer cette gêne plus elle aura de poids auprès de la municipalité (surtout que d'autres appels concernant ce trouble ont déjà été enregistrés).

Surtout que si l'on considère le code pénal : " Le bruit des animaux peut, dans certains cas, constituer un trouble à la tranquillité d’autrui par agressions sonores réitérées. Ce délit, prévu par l’article 222-16 du nouveau Code pénal, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende".

A bon entendeur, merci de respecter le voisinage !