28/06/2021
Comme il était à prévoir, notre recours gracieux a été rejeté par le Maire de la commune de St Martin des Bois (qui est aussi le frère de l’éleveur...), notre avocat a donc effectué un recours auprès du Tribunal Administratif, qui est actuellement en cours d’instruction.
Cette exploitation de plus de 40 000 poules en élevage bio - plein air (avec indication Label Rouge sur certains des permis de construire) est en contradiction avec les règles en vigueur (cf LE BIO ET LES POULES PONDEUSES) qui imposent notamment des arbres sur les parcours. Or, il n’y a aucun arbre sur les parcours… pire, deux permis de construire pour une implantation totale de 160 ombrières photovoltaïques ont été accordés. Deux recours gracieux ont été déposés devant les maires des communes de St-Martin-des-bois et Montoire-sur-le-Loir pour demander le retrait de ces permis.
Nous avons interpellé les services de la Préfecture, car les poulaillers relèvent d’un ICPE. L’ouverture de chacun d’entre eux a fait l’objet d’une déclaration individualisée portée par différentes EARL (accessible sur le site de la préfecture du Loir et Cher). Or l’ensemble des poulaillers représente plus de 30 000 poules ce qui correspond au seuil à partir duquel une procédure d’enregistrement est requise et non plus de simple déclaration. L’enregistrement soumet également le projet à une évaluation environnementale après un examen au cas par cas….
Merci à vous tous pour votre soutien, n'hésitez pas à faire circuler à nouveau la pétition.
Un maximum de signatures nous permettra - nous l'espérons - de pouvoir faire valoir les droits de ces cocottes au plus haut niveau
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