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Des refuges et sanctuaires pour les animaux sauvages maintenant en France !

Pétition : Des refuges et sanctuaires pour les animaux sauvages maintenant en France ! Mise à jour de la pétition

Des refuges et sanctuaires pour les animaux sauvages maintenant en France !

97.552 signatures
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Association Code Animal
14/10/2021

La définition juridique des structures d'accueil dans la PPL Animaux !

Bonjour à toutes et à tous,

Grâce à votre mobilisation et soutien, nous avons réussi à insérer dans la nouvelle proposition de loi contre la maltraitance animale un cadre juridique pour les structures d'accueil faune sauvage exotique !

C'est la première fois en France que sera débattue cette définition ! Le Sénat a été plus loin que l'Assemblée nationale sur ce point dans la proposition de loi ! Malgré quelques erreurs qu'il reste à modifier, il s'agit d'avancées majeures !

La prochaine étape pour cette PPL est la commission mixte paritaire qui devrait se réunir prochainement.

Nous avons besoin de vous pour continuer à mettre la pression sur les élus politiques, n'oubliez pas de partager cette pétition !

https://www.code-animal.com/retour-sur-la-ppl-animaux-en-seance-publique-au-senat/

L'équipe de Code Animal

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