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Pétition

Redonner aux organisations de défense des droits des animaux telles que GAIA et animal rights, le droit de se constituer partie civile dans les affaires de maltraitances animales

Redonner aux organisations de défense des droits des animaux telles que GAIA et animal rights, le droit de se constituer partie civile dans les affaires de maltraitances animales Pétition
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TRINITY
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Les signataires et l' ASBL GAIA qui vont introduire un recours
La pétition
Ce 2 avril, la Commission Justice de la Chambre a rejeté la proposition de loi de Groen, soutenue par DéFI, visant à redonner aux organisations de défense des droits des animaux, telles que GAIA et Animal Rights, le droit de se constituer partie civile dans les affaires de maltraitance animale. Nous ne pouvons plus défendre les victimes devant les tribunaux pour faire condamner leurs bourreaux. La proposition a été rejetée par 10 voix contre (N-VA, CD&V, Vooruit, MR, Open VLD et Les Engagés), 2 voix pour (Ecolo/Groen, Défi, Vlaams Belang) et 2 abstentions (PTB-PVDA, PS). Cette décision constitue un sérieux revers pour la protection des animaux en Belgique.

Conséquence ?


Les organisations de défense des droits des animaux sont désormais mises hors-jeu dans les affaires pénales, réduites à l’impuissance : plus d’accès aux dossiers, plus de possibilité d’exiger des enquêtes ou de se constituer partie civile.


Contrairement à la situation antérieure, il nous est désormais refusé de défendre les intérêts des animaux devant les tribunaux. Les auteurs d’actes de cruauté dénoncés par GAIA risquent ainsi de rester impunis.


C’est déjà le cas : certains parquets rejettent nos plaintes — notamment contre les abattages clandestins à domicile — au motif que nous “n’avons aucun intérêt personnel”.


Comme si les actes de cruauté — comme celui de ce mouton retrouvé encore vivant dans un sac en plastique — n’avaient jamais existé.


"C’est un cadeau scandaleux aux maltraitants. Le monde politique abandonne les animaux. Pendant des années, nous avons été reconnus comme un maillon essentiel dans la poursuite des actes de cruauté envers les animaux." 

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