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Pétition

La reclassification d'abandon en cruauté !

La reclassification d'abandon en cruauté ! Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Monsieur Le Moine Grégory
Destinataire(s) :
Monsieur Christophe Bay Préfet de Dordogne.
La pétition
Actualité(s)
Quitter sa maison et laisser ses chiens mourir de faim après les avoir enfermés dans la cave. C'est le scénario qu'a malheureusement choisi une habitante de Sarlat, en Dordogne, partie vivre en Gironde, rapporte lundi France Bleue. 

Sur les trois chiens abandonnés, deux sont morts. Les policiers municipaux avaient suivi le troisième, un Shar Pei errant dans le quartier de la Poulgue, et l'avaient vu entrer dans la cave d'une maison inoccupée. Un sous-sol dont s'échappait une "odeur nauséabonde". En regardant depuis l'extérieur, les fonctionnaires avaient aperçu deux cadavres de Staffordshire Bull Terrier.


Les gendarmes alertés par leurs collègues alors ouvrent une enquête et retrouvent la propriétaire des chiens. Il s'agit d'une jeune femme de 24 ans partie vivre en Gironde et qui avait assuré à sa famille qu'elle continuait à s'occuper de ses animaux. Le Shar Pei avait été, comme les autres, enfermé dans la cave, mais il avait réussi à s'en échapper. 


Une contravention et non un délit !


D'après France Bleue, la jeune femme sera poursuivie pour mauvais traitement devant le tribunal de police. La gendarmerie de Sarlat a confirmé ces poursuites à BFMTV.com. La propriétaire du chien risque une contravention de 4e classe, soit 750 euros d'amendes au maximum.


La peine encourue a "surpris les gendarmes" eux-mêmes, a confié à BFMTV.com le chef d'escadron qui a participé à l'enquête. Elle s'explique par le fait qu'il s'agit de "mauvais traitements" et non de "cruauté sur animal", résume-t-il. Cette qualification implique donc une nature contraventionnelle des faits qui ne constituent donc pas un délit. Auquel cas, la jeune femme aurait été passible de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende et aurait été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel.


Maître Hélène Thouy, avocate au barreau de Bordeaux, précise que si l'article l'article 521-1 du Code pénal mentionne bien "l''abandon", ce qui en l'espèce est manifestement le cas, la jurisprudence de la Cour de cassation interprète ce terme de manière très restrictive. "La haute juridiction impose de retenir une intention perverse", explique l'avocate. Une intention qui malgré la gravité des faits, semble toujours difficile à établir.

Laisser volontairement ses chiens dans une cave n'est pas un abandon, mais de la cruauté animale car l'abandon est le fait de laisser un animal dans un lieu extérieur,et, non enfermé dans une cave, ou cet animal, n'a aucune possibilité d'être retrouvé, ni de se nourrir.

Sans rentrer dans une longue explication, il est important que cette jeune femme soit condamnée devant une chambre correctionnelle pour pouvoir servir de jurisprudence pour l'avenir.
Dans ce cas de figure il y a abandon et cruauté animale.
Pour cela, je demande à Monsieur Christophe Bay, Prefet de Dordogne son intervention pour la reclassification "d'abandon" en "cruauté animale".

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3.447 commentaires
Annie - Le 07/03/2016 à 17:17:48
La nouvelle loi : Quand les juges l'appliqueront-'elle ENFIN ?
DE LA PRISON pour cette pourriture
bénféciant surement de toutes les aides sociales qui nous plombent
M.Le moine : merci pour cette pétition (1 autre en cours sur 1 autre site) On va partager au maximum
Il faut qu'elle Paye !
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Annie - Le 07/03/2016 à 17:31:30
Elle mérite la prison. Je suis écœurée et espère qu'elle goûtera à la prison
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Annick - Le 07/03/2016 à 17:42:00
assumer ses animaux jusqu'à leur mort
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