Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Pétition

Pour que les propriétaires de location respectent la loi

Pour que les propriétaires de location respectent la loi Pétition

Pour que les propriétaires de location respectent la loi

2 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
monkydluffy
Destinataire(s) :
Autorités compétentes
La pétition
Bonjour ,  je lance cette pétition suite à un souci rencontré avec mon propriétaire . 
Nous vivons dans un appartement de 40m2 t2, dans une petite ville du nord de la France depuis 5 mois. 
Nous y sommes de façon provisoire le temps de monter notre entreprise.
Nous possédons des animaux domestiques, ce qui est notre droit, dans cet appartement qui est très bien entretenue. Il n'y a pas d'odeur anormal ou de bruits et autres nuisance. Les travailleurs sociaux qui viennent régulièrement chez nous ont constatés à de nombreuses reprises que le logement est correctement entretenue et qu'il n'y a que très peu d'odeur d'animaux dans l'appartement et absolument aucune odeur en dehors de l'appartement même sur les parties communes, surtout que les parties communes nous sommes les seuls mon frère et moi même à les entretenir alors que sur le bail il est bien dit que tous les locataires doivent le faire à tour de rôle.  Mais ça ça ne nous dérange pas. On aime bien faire en sorte que tous soit propre et bien entretenu . Il en va de même pour mon entourage et les différents livreurs et facteurs qui passent chez nous.
Mais voilà 3 semaines le cumulus de l'appartement a une défaillance et nous mets dans l'obligation de faire la demande qu'un professionnel vienne faire les réparations. 
Mais plusieurs jours passent pendant lesquels nous sommes obligés de nettoyer l'appartement à l'eau froide ce qui vous êtes d'accord ne lave pas bien et n'empêche pas les odeurs. 
Le mari de la propriétaire vient enfin constater le soucis de cumulus et découvre nos animaux dans l'appartement qui est malgré le lavage forcé à l'eau froide propre.
Le mari de la propriétaire parle d'odeurs et ce malgré que je rappelle plusieurs fois à ce monsieur que les odeurs sont du au fait qu'on soit obligé de laver à l'eau froide. 
Le mari de la propriétaire est partie et 3 jours après le professionnel est venu réparé le cumulus. 
Je me suis dis c'est bon on reprend nos démarches de création et de formation pour notre création d'entreprise qu'on avait déjà commencé. 
Et j'ai appris au cours de la semaine dernière que le mari de la propriétaire a téléphoné aux travailleurs sociaux pour demander que mon frère  (handicapé) et moi même partions car nous avons des animaux.  
Cette demande est illégale. Le pire c'est que les travailleurs sociaux ne semblent pas connaître la loi et semblent être de son côté. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693

Un propriétaire de logement n'a pas le droit d'interdire les animaux lorsqu'il loue son logement.  Sauf si les animaux causent des nuisances ou font des dégâts et les chiens de première catégorie. 
Ce qui n'est pas notre cas nous pouvons prouver facilement notre bonne fois avec les nombreuses vidéos de l'appartement que l'on tourne et poste sur ma chaine YouTube très régulièrement. 
.  Je veux bien comprendre les inquiétudes du propriétaire mais en tant que locataire j'ai des droits.  De même que tous les locataires, combien d'entres eux on été obligé d'abandonner leur animal à cause d'un propriétaire qui ce croit au dessus des lois.  Et la loi ce doit d'être appliqué même pour les propriétaires de logements , il n'est pas question de leur accorder un passe droits. Je lance donc cette pétition pour que les droits des locataires soit enfin respecter que les propriétaires arrêtent d'interdir les animaux alors qu'ils n'en ont pas le droit. Pour que les propriétaires arrêtent de vouloir faire partir un locataire parce qu'il a un animal ou plusiseurs animaux et que le logement est correctement entretenue et qu'il n'y a pas de nuisance ni dégâts. 
Car si on laisse passer ça les propriétaires vont bientôt ce permettre d'interdire d'autres choses qu'ils n'ont pas le droit d'interdire comme les enfants par exemple.
2 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs