Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Pétition

Projet de loi contre la "Non dénonciation d’actes de cruauté envers les animaux"

Pétition : Projet de loi contre la Pétition

Projet de loi contre la "Non dénonciation d’actes de cruauté envers les animaux"

32.209 signatures
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur :
Auteur(s) :
O.N.G Animals Society
Destinataire(s) :
L'assemblée nationale
La pétition

Il n’existe à l’heure actuelle et à notre connaissance, aucun texte de loi concernant l’obligation d’assistance aux animaux en danger et l’obligation de dénonciation de crimes envers les animaux.

Cela s’explique aisément par le fait que nous tuons des animaux pour les manger, que la chasse est légale en France et que la notion de “crime”, qu’on le déplore ou non ne peut s’appliquer dans ce cas précis.

Par contre, les actes de cruauté et de torture envers les animaux figurent bien dans notre code pénal (Article 521-1) avec une exception notoire concernant “… les courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée…”. On notera au passage l’hypocrisie des textes qui mentionnent “courses de taureaux” et non la réalité consistant à torturer et à tuer.



Nous proposons un loi visant à pénaliser la “Non dénonciation de tortures et d’actes de cruauté gratuits envers les animaux” inspirée de l’Article 434-1 LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 – art. 45 (V)


Cette loi permettrait d’engager la responsabilité de ceux qui sont des témoins passifs d’actes de maltraitance (dans les abattoirs par exemple) et pourquoi pas celle des spectateurs dans les spectacles de tauromachie sur le même principe que la pénalisation des clients de la prostitution.

Proposition faite par l'O.N.G Animals Society (AS)

Suivez nos actions sur https://animals-society.org

Vous pouvez faire un don ici pour nous aider dans nos actions pour la protection de la nature et des animaux ou adhérer à notre O.N.G. Nous ne percevons et ne désirons aucune subvention pour conserver notre indépendance vis à vis de tout pouvoir politique.

32.209 signatures
Signez avec votre email
Pétition soutenue par un Super contributeur
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
825 commentaires
Catherine - Le 16/07/2019 à 16:52:28
Ce texte est de la plus grande urgence !!! On en a assez de ce laxisme, de cette cruauté et de cette médiocrité et surtout que tout cela indiffère le gouvernement français !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
0
Claire - Le 27/08/2019 à 11:42:03
Projet de loi contre la "Non dénonciation d’actes de cruauté envers les animaux"
0
Bishnoi - Le 09/07/2019 à 07:49:23
au vu ce qui se passe ds les abattoirs cela ne m'étonne pas
0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs