Pétition pour une France qui protège réellement ses animaux

L’heure n’est plus à la tolérance, mais à l’action et cette pétition est née d’un drame.

Il y a quelques jours, le mari d'une bénévole a découvert sur son lieu de travail un chien attaché à un arbre, muselé (sûrement pour l’empêcher d’aboyer et de crier à l'aide à sa manière) abandonné en pleine forêt. Il a été laissé là, seul, sans possibilité de se libérer, sans nourriture ni eau, condamné à mourir dans une souffrance lente et atroce. Ce n’est pas un fait divers, c’est un crime.

Une bénévole de notre association a alerté les autorités. Une enquête est en cours. L’auteur présumé est mineur, et nous n’avons pour le moment pas le droit de communiquer davantage, mais les informations arrivent petit à petit. Merci d'ailleurs aux autorités pour l'enquête rapide concernant cet acte. Malheureusement la suite de la procédure n'est plus de leur juridiction...

Ce pauvre chien n’a même pas eu la moindre chance : personne n’est passé par là par hasard pour le sauver. Il est mort dans le silence et l’indifférence de celui qui l’a abandonné comme un objet inutile.

Chaque année, des dizaines de milliers d’animaux domestiques sont victimes d’actes de cruauté, d’abandon, ou de négligence en France. Ces faits, aussi atroces qu’ils soient, se répètent encore et encore, dans une impunité qui questionne notre société et les valeurs que nous voulons incarner.

➔ 300 000 abandons par an – soit un animal toutes les deux minutes.
➔ Plus de 80 000 signalements de maltraitance/abandon enregistrés rien qu’en 2023.
➔ Le numéro d’urgence 3677 (créé en juin 2024) a déjà reçu 32 550 appels en un an.
➔ Les chiens représentent 73 % des abandons et 46 % des sévices, les chats 19 % et 24 %.

Dans la pratique judiciaire, les sentences varient fortement selon les affaires. Quelques cas récents illustrent cette diversité :

- Bobigny (sept. 2024) : un homme a été condamné à 2 ans de prison ferme (avec mandat de dépôt) pour avoir violemment battu son chien Malinois (coupé en sang, abandonné pour mort). C’est une peine « remarquable », comme le souligne l’avocat d’une association, car les tribunaux se contentent souvent de peines avec sursis dans des affaires similaires. Le prévenu, déjà récidiviste, a en plus écopé de 1 000 € d’amende et d’une interdiction définitive de détenir un animal.

- Carpentras (janv. 2025) : un chasseur a été reconnu coupable de mauvais traitements et condamné à 1 an de prison ferme (avec mandat d’arrêt) pour avoir abandonné dix chiens dans des conditions misérables (8 sauvés, 2 morts). Le tribunal a assorti la peine d’une interdiction définitive de détention d’animaux et a condamné le prévenu à de multiples amendes et retraits de permis liés aux chiens. L’avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis juge cette peine « très bonne » et souligne que les condamnations à de la prison ferme restent exceptionnelles (en moyenne 1 à 2 fois par an).

- Boulogne-sur-Mer (avr. 2025) : une jeune femme de 22 ans, filmée en train de frapper ses chiens (et incitant sa fillette de 3 ans à faire de même), a été condamnée à 1 an d’emprisonnement avec sursis pour sévices graves sur animaux. Elle a également reçu une interdiction définitive de détenir des animaux (avec exécution provisoire). Dans ce cas la peine est restée « passive » (avec sursis), malgré les vidéos accablantes qui ont largement mobilisé les associations.

- Cas médiatique (Pas-de-Calais, déc. 2024) : un homme a attaché sa chienne à un parpaing et l’a noyée dans un fleuve, la regardant se débattre pendant 20 minutes. L’enquête a été très médiatisée ; au pénal, cet homme encourt « jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende » d’après le Code pénal rappelé par la presse locale. Cet exemple a suscité une vive indignation, plusieurs observateurs notant que la peine théorique (6 mois) apparaît dérisoire au regard de la cruauté des faits (alors que l’article 521-1 prévoit jusqu’à 3 ans de prison pour des sévices graves).

En 2023, 17 700 infractions pour maltraitance animale ont été enregistrées en France, soit une hausse de 30 % par rapport à 2016 (source : ministère de l’Intérieur). Parmi elles : des chiens enfermés dans des coffres de voiture en plein été, des chats battus ou empoisonnés, des animaux volontairement mutilés, ou encore des abandons massifs au bord des routes avant les vacances.

Plus de 300 000 animaux de compagnie sont abandonnés chaque année en France, ce qui en fait un triste record européen (source : Fondation 30 Millions d’Amis).

Des familles partent en vacances comme on tourne une page, laissant derrière elles l’animal qui partageait leur vie. Certaines n’hésitent pas à attacher leur chien à un arbre, sans eau, sous un soleil brûlant, espérant qu’il “s’en sorte” ou que quelqu’un “le récupère”. Ce sont des actes de barbarie, pas des oublis. Ce sont des crimes, pas des accidents.

Et pendant ce temps, les refuges sont à bout. Les structures d’accueil pour animaux ne désemplissent pas, faute de moyens et de place. En 2024, la SPA a dû prendre en charge 43 742 animaux (dont 28 547 chats et 12 253 chiens). Certaines structures euthanasient, non par choix, mais par obligation. D’autres refusent des animaux par centaines, confrontées à un flux permanent.

Les associations comme la Fondation Brigitte Bardot, la SPA, ou 30 Millions d’Amis tirent la sonnette d’alarme depuis des années. Elles dénoncent l’inaction politique, les sanctions trop légères, et l’absence d’un véritable plan national contre la maltraitance. Les avocats des associations, comme Maître Patrice Grillon, le disent : trop souvent, les peines sont symboliques, et les bourreaux s’en sortent avec du sursis ou de simples amendes.
Et comme vous le lisez plus haut les cas avec de la prison ferme (c'est-à-dire derrière les barreaux) ne dépassent pas les 2 cas par an maximum en général. 2... Oui, vous avez bien lu, 2 cas en général.

Comment peut-on encore, en 2025, abandonner un animal sans conséquence réelle ? Comment peut-on battre un chien ou tuer un chat sans finir en prison ? Pourquoi l’animal est-il encore considéré comme une variable d’ajustement dans la loi, quand il est un être vivant, sensible, doté d’émotions et de souffrance ?

Tout commence par l’école : un adulte qui abandonne ou frappe son animal est, bien souvent, un enfant à qui l’on n’a jamais appris que la souffrance d’un être sensible compte. Plusieurs travaux français – notamment ceux de l’INSERM sur les facteurs précoces de violence, ou encore le rapport sénatorial n° 597 (2019-2020) que vous pourrez trouver sur internet sur la condition animale établissent un lien clair entre maltraitance infligée aux animaux dans l’enfance et violences interpersonnelles à l’âge adulte. Mettre en place, dès le primaire, des modules obligatoires de « respect du vivant », avec interventions de vétérinaires, visites de refuges et ateliers d’empathie, c’est donc prévenir la cruauté avant qu’elle n’apparaisse. À l’image de programmes déjà déployés aux États-Unis, où le FBI classe la cruauté animale parmi les indicateurs précoces de dangerosité, la France gagnerait à intégrer la protection animale dans l’instruction civique.

Enfin, parce qu’un adulte maltraitant est souvent en détresse psychologique, toute réponse pénale devrait s’accompagner d’une évaluation et, si besoin, d’un suivi thérapeutique. Éduquer pour prévenir, soigner pour empêcher la récidive : c’est la seule stratégie durable.

Rappelons le cadre légal et ses limites actuelles : 
- L’article 521-1 du Code pénal punit de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende les actes de cruauté ou l’abandon d’un animal ; jusqu’à 5 ans/75 000 € si l’abandon entraîne sa mort.
- Peines complémentaires possibles : interdiction définitive de détention, confiscation, retrait d’agrément.
- La loi du 30 novembre 2021 (« PPL Dombreval ») a instauré un certificat d’engagement avant toute adoption et interdit la vente de chiens/chats en animaleries dès 2024.
- Mais faute de contrôles, ces avancées restent trop souvent théoriques : ventes clandestines, certificats non vérifiés, poursuites incomplètes.

Initiatives gouvernementales récentes (et leurs failles) : 
– Plan national « bien-être animal » (mai 2024) : cinq axes ambitieux, mais financements jugés insuffisants.
– Numéro d’alerte 3677 : succès d’usage, mais sans appui budgétaire pérenne et les enquêtes ne sont parfois pas prises au sérieux.
– Projets de registre national des maltraitants, de fichier unique des signalements, de brigade spécialisée : encore à l’état d’annonces.

La loi du 30 novembre 2021 a marqué un tournant symbolique en reconnaissant enfin les animaux comme “êtres vivants doués de sensibilité” dans le Code civil. Elle a aussi instauré un certificat d’engagement pour l’adoption. Mais en réalité, ces mesures restent trop souvent théoriques. Le contrôle est inexistant. Les sanctions ne sont ni dissuasives ni appliquées avec la rigueur nécessaire.

Ce n’est pas suffisant. Il faut aller plus loin. Il faut que le gouvernement français et en particulier le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire prenne ses responsabilités et agisse concrètement.

Nous demandons :

• Le renforcement des peines encourues pour abandon, maltraitance, actes de cruauté, et négligence grave ;
• L’application stricte de la loi avec retrait immédiat de l’animal et interdiction à vie de détention pour les récidivistes ;
• Le financement massif des refuges et associations, qui remplissent chaque jour une mission d’intérêt public à bout de souffle ;
• Une campagne nationale et permanente de sensibilisation, notamment dans les écoles.
• La création d’une brigade spécialisée de protection animale avec des moyens juridiques et humains concrets.

Cette pétition est un cri d’alerte. Elle n’est pas seulement un texte : elle est le reflet de milliers d’animaux qui, chaque jour, souffrent en silence. Elle est la voix de ceux qui n’en ont pas.

Au travers de cette pétition nous connaissons déjà certaines limites, la surpopulation carcérale est un réel problème et les prisons dépassent parfois les 200% ce ajouteraient des personnes dans des prisons qui n'ont déjà plus de places.

Madame la Ministre, nous ne pouvons plus détourner le regard. Si notre société se juge civilisée, elle doit l’être pour les plus vulnérables. Les animaux nous offrent leur confiance, leur amour, leur fidélité. En retour, ils méritent protection, justice, et respect.

Signez, partagez, interpellez. Chaque signature est un pas vers une France qui ne se contente plus de mots, mais qui protège enfin ceux qui ne peuvent se défendre eux-mêmes.

Votre engagement compte ; ensemble, imposons la fin de l’impunité.