Obtenir le droit d’installer une maisonnette pour la nourriture des chats dans la ferme pédagogique

Depuis 5 ans, l'association Sos Multicats et l'Ecole du Chat Libre du Parisis ont stérilisé et identifié les 25 chats que je nourris, sur différents sites, dont une dizaine sur le dernier terrain non construit de ma ville. 

Mon maire a décidé d'accueillir une ferme pédagogique sur ce terrain, je m'en réjouis.

Les travaux ont commencé depuis quelques jours, sachant que de nombreux animaux peuplent ce petit pré, tels des hérissons qui se viennent de se réveiller...

J'ai écrit et envoyé un mail à mon maire et à son directeur de cabinet :

"Aujourd’hui, je suis en charge de plusieurs chats qui passent se nourrir dans le pré avant de vaquer à leurs occupations, ils ne restent pas sur le site.

Je suis très connue sur ce secteur, je suis « la dame aux chats » et ces chats sont également les protégés des habitants du quartier qui ont beaucoup de tendresse pour ces animaux à 4 pattes.

C’est pourquoi je souhaiterais pouvoir obtenir le droit d’installer une petite cabane esthétique dans la ferme pédagogique, à l’entrée à gauche contre le mur.

Non pour en faire un dortoir pour les chats mais pour protéger la nourriture des intempéries et garder l’endroit propre, comme je le fais actuellement.

Concernant la pédagogie : je souhaiterais pouvoir installer un panneau d’affichage devant la maisonnette informant les visiteurs de l’obligation de stériliser et de faire identifier les chats, et en expliquant par un petit schéma combien il est important de le faire afin d’éviter la surpopulation féline et afin de les protéger légalement.

Voici la réponse reçue dans la foulée d'une dame de la mairie (qui ne m'a pas donné son titre) :

"M le Maire et M le Directeur de Cabinet ont bien reçu votre mail du 5 mars.  

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au projet de la ferme pédagogique, ainsi que des actions que vous menez pour le bien-être des animaux et des chats en particulier.

Concernant les animaux qui seront à la ferme : nous vous remercions pour votre aide, mais nous avons recruté une technicienne agricole qui s’occupe déjà de trouver l’ensemble des animaux.

Pour votre demande d’implantation au sein de la ferme pédagogique d’une petite cabane pour les chats, nous sommes malheureusement au regret de ne pouvoir y donner suite, car les chats ne font partie du projet pédagogique de la ferme."

→ Je vais bien sûr continuer de les nourrir, de veiller à leur santé, et à ce que la population féline n'augmente pas.

Il serait préférable pour tout le monde que cela se déroule dans de bonnes conditions et que je puisse maintenir le lieu propre.

Je ne demande qu'en même pas la Lune !!!

Rappel important, à toutes fins utiles :

Le chat errant est reconnu animal domestique par le code rural et de la pêche maritime.

• Le fait de priver de nourriture et d’abreuvement un animal domestique est reconnu cruauté passive conformément à l’Article R214-17 du Code Rural.
  

Le chat errant est reconnu animal domestique par l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime.

De plus, le fait de nourrir les chats errants maintient les chats dans un état sanitaire satisfaisant donc réduit les risques sanitaires car des animaux affaiblis par manque de nourriture et d’eau vont inévitablement déclarer et propager des maladies.

Ne pas nourrir le chat errant, en particulier sur le territoire publique, est donc un acte de mauvais traitement, un défaut de devoir citoyen, une infraction à l'article L214-3 du Code Rural. Cette infraction peut donc être punie par le Code Pénal.

• Article 521-1 du Code Pénal.
  

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.