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Pétition

Les municipalités ne respectent pas l'obligation de stérilisation des chats errants

Les municipalités ne respectent pas l'obligation de stérilisation des chats errants Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Gérard MEUNIER et les amis des chats
Destinataire(s) :
Municipalités du secteur de Villefranche de Rouergue : Malleville-Savignac ect....
La pétition

LE PROBLÈME


Nous, habitants de la commune de MALEVILLE, avons constaté une recrudescence de chats errants sur notre territoire. Cela cause de plus en plus de désagréments et d’inconforts pour la population. Le chat est un animal domestique : il ne peut pas être livré à lui-même sans risque pour sa santé et la collectivité.


Or, la loi oblige désormais les maires à agir. Aussi, nous appelons les autorités locales, et en particulier Madame le Maire, à agir pour la gestion responsable et humaine des chats errants sur notre territoire. En 4 ans, une chatte non stérilisée peut donner naissance à plus de 20 000 chatons…


LA SOLUTION



  • Mettre en place une politique d’information et d’incitation à la stérilisation des chats et à leur identification(obligatoire depuis le 1er janvier 2012).




  • Prévoir un budget pour la stérilisation du plus grand nombre possible de chats errants vivant sur le territoire de notre commune.




  • Accorder des subventions aux associations afin de leur permettre de faire des stérilisations, castrations, soins, nourrissage.




RAPPELONS LES OBLIGATIONS DES MAIRES


Depuis le 1er janvier 2015, les chats errants doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés (Article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime). Ce dispositif, dit « chats libres », est une alternative à la fourrière.


La gestion et le suivi sanitaire sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux.


CONCLUSION


Un maire a donc dorénavant à se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation. Il ne sera plus en droit de refuser la main tendue des bénévoles et Associations qui proposent actions de terrain et financements.



Je voudrais que vous signiez cette pétition car le maire de MALEVILLE ne fait rien alors que Madame le Maire de MALEVILLE est dans l'obligation de stériliser. Madame le Maire considère que dès lors qu’un particulier nourrit ces chats, il en devient responsable… Nous ne pouvons tolérer un tel argument, preuve de son manquement délibéré à ses obligations.



Gérard MEUNIER et ses nombreux voisins

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8 commentaires
J - Le 13/01/2026 à 13:22:17
Tout mon soutien, c’est inacceptable que les maires ne prennent pas leur responsabilité, les abandons viennent bien de gens sans scrupules, nous ne sommes pas responsable mais nous ne pouvons et ne voulons pas fermer les yeux, ces animaux ont besoin qu’on les aide, ce serait inhumain de les laisser mourir de faim.
Madame le maire agissez pour le bien-être animal.
1 0
Le 15/01/2026 à 06:04:30
No al maltrato animal
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Vincenzo - Le 14/01/2026 à 13:48:00
Grazie
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