Bonjour à tous :
Huit mois après le vote d’une loi emblématique contre la maltraitance animale, un premier texte définit les nouvelles règles d’acquisition d’un cheval et de délivrance du certificat d’engagement pour les propriétaires de chats ou chiens, selon un décret publié mardi 19 juillet 2022 au Journal officiel. Le décret publié mardi précise les modalités de délivrance de ces certificats, d’une part pour tout détenteur d’équidés à titre non professionnel, et d’autre part, pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie .Ce certificat précise pour chaque espèce les besoins des animaux et les obligations à respecter par le détenteur concernant l’identification de l’animal et les implications financières et logistiques de l’acte d’achat. Les offres de cession en ligne devront aussi être présentées dans une rubrique spécifique qui devra comporter des messages de sensibilisation et d'information. "Les annonces feront l'objet d'une vérification, notamment la validité de l'enregistrement de l'animal sur le fichier national d'identification, et comporteront la mention 'annonce vérifiée'", précise le ministère de l'Agriculture dans un communiqué. Lire ici :
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