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EN MARCHE VERS UNE EVOLUTION RADICALE DES DROITS DES ANIMAUX EN FRANCE

Pétition : EN MARCHE VERS UNE EVOLUTION RADICALE DES DROITS DES ANIMAUX EN FRANCE Mise à jour de la pétition

EN MARCHE VERS UNE EVOLUTION RADICALE DES DROITS DES ANIMAUX EN FRANCE

132.880 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Gabrielle Paillot, citoyenne militante pour les droits des animaux
02/10/2021

Voici pour information ce que le Sénat a retenu parmi les propositions de l' assemblée nationale

Bonjour à toutes et tous,

Suite aux débats qui se sont déroulés les 30 septembre et 1er Octobre au sénat, voici ce qui a été retenu :

 

Interdiction des carrousels et manèges à poneys dans les foires, le Sénat maintient l’interdiction. Renforcement des peines pour les actes de cruauté : la peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende est remplacée par une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € (5 ans et 75 000 € d’amende si les faits ont entraîné la mort de l’animal), le Sénat maintient la mesure. Les principales avancées adoptées par les sénateurs : Le Sénat instaure une exonération de TVA sur les actes vétérinaires des animaux recueillis par les associations et fondations, qu’elles disposent ou non d’un refuge.Interdiction des élevages de visons et autres animaux élevés spécifiquement pour leur fourrure, le Sénat adopte une interdiction immédiate et non 2 ans comme adopté par l’ Assemblée nationale.                                                                               - - - - - - - - - - - - -   

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Annie - Le 02/10/2021 à 19:47:02
Une bonne nouvelle. Ne rien lâcher
24
— 1 réponse de l'auteur
Joseph - Le 02/10/2021 à 19:41:08
Chi va piano va sano, on avance...
23
— 1 réponse de l'auteur
Danielle - Le 02/10/2021 à 19:45:30
Super suis contente de ce 1er résultat. Comment avez-vous fait pour que le sujet soit vu au Sénat. J'ai ouvert une pétition pour bouclage oreilles caprins, et recherche aide pour m'aider à la faire avancer.
19
— 1 réponse de l'auteur
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