Monsieur le Président,
Lors de votre campagne électorale, vous vous êtes engagé à « faire disparaitre l’élevage en batterie des poules pondeuses au profit des élevages alternatifs »[1]. Lors de votre discours de Rungis, à mi-parcours des Etats Généraux de l’Alimentation, vous avez réitéré en partie cet engagement en vous engageant à ce que « les œufs vendus aux consommateurs ne (soient) issus que d’élevages en plein air d’ici 2022. »[2]
En octobre 2018, les députés adoptaient dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous une disposition à l’article 68, modifiant l’article L214-11, qui stipule désormais que « la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite. »
Une maigre avancée, très partielle au vu de vos engagements, qui pourtant est en passe d’être réduite à néant par un projet de décret d’application qui en réduirait considérablement la portée.
En effet, nous sommes très inquiets d’apprendre que ce projet de décret permettrait la mise en production de bâtiments réaménagés en cages dès lors qu’ils n’augmenteraient pas leur capacité de production. Autrement dit, un élevage qui souhaite, sans augmenter sa capacité de production, remplacer entièrement ses cages par de nouvelles cages, pourrait le faire ! Quelle cohérence peut-il y avoir à interdire à un éleveur d’installer un nouveau bâtiment de cages, mais de permettre à un éleveur qui dispose déjà d’un bâtiment de pouvoir refaire l’intégralité de son installation avec de nouvelles cages ? Au-delà de l’incompréhension que cela suscite au regard de vos engagements et de la volonté du législateur, il y aurait là une rupture du principe d’égalité, qui aurait l’effet inverse de ce que vous appelez de vos vœux, à savoir décourager les investissements dans les systèmes cages.
L’article L.214-11 s’inscrit dans une logique visant à éviter la pérennisation des élevages de poules pondeuses en cages, et à interdire l’installation de nouveaux dispositifs de cages, afin que ce mode d’élevage disparaisse progressivement.
Les citoyens français sont aujourd’hui majoritairement favorables à l’interdiction de l’élevage en cage. Ils s’opposent, avec les autres Européens, à ce type de production, comme le montre le succès de l’Initiative Citoyenne Européenne contre les cages[3], qui s’est clôturée le 11 septembre 2019 avec plus de 1,5 million de signatures, dont plus de 105 000 en France[4].
Nous comptons sur vous pour éviter une telle marche arrière pour les poules pondeuses !
Sources :
[1] https://www.animalpolitique.com/reponses-d-emmanuel-macron
[2] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2017/10/11/discours-du-president-de-la-republique-aux-etats-generaux-de-l-alimentation
[4] https://www.ciwf.fr/actualites/2019/09/1-554-317-merci#start
