Pour une loi contre la maltraitance, l'abandon et la reproduction irresponsable des animaux
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Auteur(s) :
Sharpei Solidarité France
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Destinataire(s) :
Destinataires : Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Madame la Ministre de la Justice Députés et Sénateurs de la République Française
La pétition
Initiée par le groupe SHARPEI SOLIDARITÉ FRANCE, co-administré par Firmin Valérie et Gabrielle Gabrielle. La situation actuelle est intolérable : chaque jour, des milliers d'animaux sont maltraités, abandonnés, reproduits de manière incontrôlée, vendus ou donnés sans aucun contrôle, avec des conséquences dramatiques et sans sanction. Il est temps de changer la loi pour protéger réellement les animaux et soulager les refuges et familles d’accueil qui assument seuls les conséquences de l’irresponsabilité et de la cruauté humaine.
● Exemple concret :
Le cas de la chienne RUGAS ? Rugas, une jeune Sharpei donnée "gratuitement" sur un site de petites annonces, a été récupérée gestante par une adoptante. À la suite de cette adoption l'adoptante a demandé de l'aide à une SPA ne pouvant assumer les bébés, la SPA a exigé que l’adoptante règle des frais d'abandon pour Rugas, sous prétexte de prise en charge des chiots à naître jusqu’à leur sevrage, ainsi que des frais pour pouvoir ensuite réadopter Rugas. Voilà l'aide proposée !!
Une plainte pour maltraitance avérée a été déposée en gendarmerie contre l’ancienne propriétaire de Rugas, qui multiplie les portées illégales, non déclarées.
C’est l’association "La Patte sur le Cœur BZH" qui a pris en charge Rugas et ses bébés, et trouvé une famille d’accueil. Rugas a ensuite dû être hospitalisée d’urgence, son état étant devenu critique. Ce genre de situation ne doit plus jamais se produire !
● Nous demandons :
1. La création d’un fichier national interdisant à vie de détenir un animal pour toute personne condamnée pour maltraitance ou manquement grave à l’état de santé physique ou psychologique de l’animal.
2. Que les personnes reconnues coupables de maltraitance ou de manquement grave soient condamnées pénalement et être condamnée à prendre en charge financièrement l’animal toute sa vie durant (frais vétérinaires, alimentation, soins...), qu’il soit en refuge, en famille d’accueil ou adopté.
3. Que toute personne abandonnant un animal sans raison valable soit inscrite dans ce fichier national, et se voie interdire à vie la détention d’un autre animal. Elle sera condamnée aux frais d’abandon déjà en vigueur.
4. L’interdiction totale des saillies entre particuliers (hors élevage déclaré et contrôlé), pour mettre fin aux portées non maîtrisées et souvent vendues sans aucun suivi sanitaire. ● Interdire l’organisation et la participation à des salons, foires et expositions d’animaux vivants, afin de mettre fin à leur exposition dans des environnements stressants, inadaptés à leurs besoins et susceptibles de favoriser la maltraitance ou la reproduction irresponsable.
5. L’identification obligatoire pour tous les chiens et chats qui sortent d'élevages ou non et Stérilisation obligatoire (sauf pour reproduction professionnelle)pour stopper la prolifération et éviter les abandons de portées non désirées.
6. Un contrôle strict des euthanasies de convenance : seules les euthanasies pour raison médicale sérieuse, attestée par un vétérinaire, doivent être autorisées. ●SMOKE, chien menacé d’euthanasie par une SPA, alors qu’une pétition en ligne a déjà recueilli plus de 64 000 signatures pour le sauver.Des bénévoles ont été radiés pour avoir dénoncé cette décision et s’y être opposés.
Ces histoires ne sont malheureusement pas isolées. Nous, citoyens et amoureux des animaux, exigeons une réforme forte, humaine et juste.
7. L’obligation pour chaque commune de mettre en place des campagnes de stérilisation des chats errants, en lien avec les associations locales.Des sanctions pour les propriétaires de chats non stérilisés, lorsque leurs animaux errent et contribuent à la surpopulation féline. Trop de maîtres laissent proliférer sans contrôle, ce qui engendre souffrance, maladies et euthanasies massives.
8. Tests de santé obligatoires pour les reproducteurs afin d’éviter les maladies génétiques ou les malformations. ●Interdiction de reproduction si les tests révèlent des pathologies comme un glaucome ou une dysplasie sévère du coude ou de la hanche. ●Contrôle des lignées pour stopper les pratiques dangereuses.
9. Sanctions lourdes pour les plateformes comme Le Bon Coin ou autres qui hébergent des annonces de dons déguisés, reproductions illégales ou ventes non déclarées malgré les signalements. ● Ces plateformes doivent être tenues responsables en cas de complicité passive.
10. Une surveillance renforcée des associations et SPA, avec des contrôles indépendants pour éviter certaines dérives. Les décisions doivent toujours être prises dans l’intérêt de l’animal, avec transparence. ●Signalements restés sans effet :
Suite à cette situation, l'annonce d'origine postée sur Le Bon Coin a été signalée par plusieurs personnes. Pourtant, la plateforme a estimé que l’annonce ne justifiait pas son retrait, malgré le caractère manifestement illégal et dangereux de la situation. Un signalement a également été fait auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), mais la seule réponse obtenue fut qu’il fallait déposer plainte en gendarmerie.
Ces réponses laissent un sentiment d’impuissance et montrent clairement les limites actuelles de nos systèmes d’alerte et de protection animale.
Personne n’est obligé de prendre un animal, tout comme personne n’est obligé d’avoir un enfant. Mais à partir du moment où l’on en prend un, il est de notre devoir de l’aimer, le soigner, le protéger et de ne jamais l’abandonner. Ce sont des êtres vivants, pas des objets. Si vous n’êtes pas prêts à assumer cela : achetez une peluche.
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Ensemble, faisons évoluer les lois pour une vraie protection animale.Pour que chaque animal ait droit à une vie digne, respectée, et aimée.
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Pour une loi contre la maltraitance, l'abandon et la reproduction irresponsable des animaux
259 commentaires
Patricia - Le 11/08/2025 à 12:08:29
cette loi devrait exister depuis longtemps...
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J - Le 11/08/2025 à 12:34:33
Je signe pour une loi pour tous nos petits compagnons, cela devient insupportable ce n’est plus possible, si le gouvernement ne fait rien à tout les amoureux des animaux parti animaliste 2027. Nous avons besoin d’un parti contre toute cette maltraitance.