Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Eric lerouge
Destinataire(s) :
Par les autorités compétentes, le maire de Charleville-mezieres
Titre :"Protéger les animaux, c’est limiter l’abus d’État : pour un droit encadré en cas de saisie d’animaux"
Résumé (intro de la pétition) :
Aujourd’hui en France, un chien peut être saisi sans expertise contradictoire, sans droit de visite pour son maître, sans recours rapide. Cette réalité est inacceptable pour un pays qui reconnaît pourtant la sensibilité animale dans son Code civil.
Cette pétition demande une réforme claire : droit de visite, recours effectif, expertise obligatoire. Parce que protéger les animaux, c’est aussi protéger les humains contre l’arbitraire administratif et judiciaire.
