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Pétition

Justice pour les chats persécutés de Bois-Colombes !

Justice pour les chats persécutés de Bois-Colombes ! Pétition
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Auteur(s) :
Mouvement Animaliste Indépendant ( association)
Destinataire(s) :
Mairie de Bois-Colombes
La pétition
Actualité(s)

Été 2021,


Dans une même rue de Bois-Colombes - dept 92, en l’espace de quelques semaines, 6 chatons adolescents seront empoisonnés (autopsie effectuée), 1 chat retrouvé mort sans cause apparente, 2 chats disparus (tous 2 ont des propriétaires) 1 chat écrasé. Certains de ces chats font partie de petites colonies de chats libres, gérées par 3 associations.


Deux personnes ont manifesté oralement et devant témoins, leur haine des chats et leur intention de les tuer, de les empoisonner !


Une plainte est déposée le 22 septembre 2021 pour sévices graves envers un animal domestique auprès du commissariat d’Asnières sur Seine.


Nous avons informé la mairie de cette situation par courrier le 17 octobre 2021. Nous avons rencontré le 1er décembre, Mr le Maire, l'adjoint chargé des associations, le responsable de la police municipale, afin d’évoquer les éventuelles mesures pour faire cesser ces actes inadmissibles!


Depuis, nous avons appris que dans une rue adjacente, 2 autres chats avaient auparavant été empoisonnés et que certains conducteurs s'amusaient à percuter volontairement / écraser les chats.


Depuis le 27 décembre, nous avons donc, relancé la mairie par mails, appels téléphoniques ou déplacements sur place, afin d’obtenir un second RDV et de discuter des dispositions susceptibles de faire cesser cette situation intolérable car, contrairement à ce qui avait été évoqué lors de notre 1er entretien avec la mairie, rien n'a été fait !


A ce jour, 2 personnes ont été entendues par les forces de police.


La Fondation Brigitte Bardot nous apporte son soutien dans cette affaire et se portera partie civile, le cas échéant.


De ce fait, nous demandons à la municipalité de Bois Colombes des mesures concrètes, des actes :


  • Un rappel à la loi concernant les sévices graves sur animaux domestiques, qu' ils soient libres ou errants : Selon l'article 521-1 du Code pénal, le fait, « publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, [...] ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende ». Abandonner son animal est puni de la même peine.

  • Un rappel à la loi concernant l’obligation d’identification des animaux dits domestiques: chats, chiens, furets, obligatoire depuis le 1er janvier 2012, article L212-10 du Code Rural et de la Pêche.

  • Un rappel à la loi indiquant que les chats dits libres sont protégés et possèdent un statut juridique, reconnu par la loi du 6 janvier 1999. Le chat libre stérilisé et identifié est donc reconnu comme un animal domestique. Les chats libres peuvent être nourris et abreuvés conformément à la modification d'un précédent article, promulgué le 2 décembre 2021 - l’Article L210-27 du Code Rural et de la Pêche.  (En les indiquant sur le journal de Bois colombes, sur la page facebook de la commune, de manière permanente en mairie, sur un support dont nous conviendrons ensemble).

  • A compter du 1er janvier 2015, les chats «errants» doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés (leurs territoires). Un Maire aura dorénavant à se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation.

  • Des bons de stérilisation.

  • La possibilité d’installer quelques abris. via par exemple, un programme Chatipi.

Nous réclamons justice pour ces malheureux chats. Ce genre d'actes odieux doit être définitivement proscrit et la mairie de Bois colombes doit s’engager fermement et concrètement dans cette lutte.


Association Mouvement Animaliste Indépendant.

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476 commentaires
Le 11/02/2022 à 10:41:11
Voilà encore de sale petites frappes qui s'en prennent aux animaux sans défense. Ils faut absolument les attraper et les punir sévèrement ses pourritures. Je signe
108 1
Karine - Le 11/02/2022 à 14:16:10
Urgence pour la Protection et le Respect des Animaux !!!
A quand les sanctions sévères !!
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Sylviane - Le 11/02/2022 à 16:58:57
Monsieur le Maire, SVP, faites quelque chose ! Merci
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