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Pétition

Interdire la battue administrative de destruction de blaireaux

Interdire la battue administrative de destruction de blaireaux Pétition
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Auteur
Auteur(s) :
Alliance des Opposants à la Chasse
Destinataire(s) :
Barbara Pompili (Ex Ministre de la Transition écologique )
Préfet du Loir et Cher
La pétition

SOUTENEZ LA MAIRIE DE VALAIRE s’opposant à la battue administrative menaçant la blaireautière communale et contre la vènerie sous terre


Rappelons que la pétition soutenant les parlementaires mobilisés contre la vènerie sous terre : https://alliance.opposantschasse.org/soutenez-les-parlementaires-desirant-interdire-la-venerie-sous-terre/ a recueilli plus de 100 000 signatures et a été communiquée au CESE, soutenue par :




Les blaireaux de Valaire (41) sont en danger de mort :


Le préfet menace d’une battue administrative la blaireautière de Valaire suite à la réclamation d’un retraité du tertiaire, gros propriétaire à Valaire, qui déclare en 2020 des dégâts de blaireaux (une première à Valaire !) sur sa culture de maïs nouvellement plantée       près du bois communal et qui refuse les mesures préventives.


Ce retraité, soutenu par la FDC et la FNSEA, se plaint au préfet du refus du Conseil municipal de Valaire de l’indemniser.


Est-il envisageable que les budgets communaux indemnisent les grignotages de la petite faune sauvage ? croquettes des chats mangées par les hérissons, graines des mangeoires à oiseaux mangées par les martres et les écureuils, fruits mangés par les lérots, pommes de terre mangées par les mulots, œufs mangés par les couleuvres, etc, etc... ?


Une procédure contradictoire est en cours entre les 2 assurances, mais le préfet, sans attendre, a pris une décision de battue administrative pour le printemps 2021 si ce retraité    faisait une nouvelle déclaration de dégâts.


L’assurance de la commune a confirmé, après expertise contradictoire, l’absence de responsabilité de Valaire dans les dégâts de maïs du retraité et, si besoin, défendra son assurée en procédure contentieuse.


Le préfet avait initialement prévu une battue administrative par déterrage, modifiée au dernier moment par le sous-préfet en battue par tir.


Or, cette procédure est contraire à la Convention de Berne et au Code de l’Environnement ; elle est injustifiée et injustifiable. Un argumentaire très détaillé a été remis pour la CDCFS (commission départementale de la chasse et de la faune sauvage) et un rendez-vous a été demandé dès le 9 février 2021 au nouveau préfet pour lui donner d’autres arguments. Ce rendez-vous fixé au 14 avril prochain, vient d’être annulé par le Préfet, sous motif covid !…


Le nouveau préfet a, dès son arrivée, annoncé dans la presse, son amour de la chasse et son désir d’être invité à une partie de chasse ! Comment peut-il être objectif dans ce domaine ?


Il a, par ailleurs, annoncé qu’il maintiendrait son arrêté autorisant la période complémentaire de vènerie sous terre tant qu’un juge administratif ne l’interdirait pas, puisque les recours engagés par 4 associations contre l’arrêté de 2020 sont encore en cours !


Il annonce donc, maintenir le massacre des blaireautins pendant la période d’élevage des jeunes et leur apprentissage d’autonomie alimentaire, qui dure jusqu’à la fin de l’été, au mépris de la règlementation, avec des atteintes à l’habitat des espèces cohabitantes dont les rhinolophes, petites chauves-souris, espèce protégée bien présente à Valaire.


Les blaireautins du département du Loir-et-Cher sont en danger de mort :


Le déterrage du blaireau de mai à septembre provoque la destruction de leur habitat, la mort des bébés, des petits et des parents pendant la période d’élevage.


C’est contraire à :


  • la Convention de Berne qui fait obligation de ne pas porter atteinte à la population de blaireaux et à sa tranquillité (le nombre objectif de blaireaux et de terriers est inconnu dans le département)
  • au Code de l’environnement qui interdit de détruire les petits mammifères,
  • à l’Agence de la Santé (ANSES) qui, dans le programme de surveillance de la tuberculose bovine, déconseille le déterrage et la vènerie sous terre dans les départements classés en zone 2 Sylvatub (le Loir-et-Cher est classé zone 2).

Les motifs avancés par le préfet sont fallacieux et inexacts :


  • aucune surpopulation démontrée,
  • aucun dégât important (le blaireau n’est pas classé dans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD),
  • aucune nécessité de prédateur comme le prouve le département du Bas-Rhin qui a sorti le blaireau de la liste des espèces chassables depuis 17 ans sans aucune conséquence négative pour les activités humaines.


Les blaireaux du Loir-et-Cher en danger de mort par acte de cruauté :


Le préfet autorise la vènerie sous terre en période générale du 15 septembre 2021 au 15 janvier 2022, en période d’hibernation, lorsque les familles de blaireaux sont calfeutrées dans les terriers. Tuer des blaireaux et détruire leur habitat est contraire à la règlementation. Cette technique de chasse est cruelle, interdite dans de nombreux pays européens,     ainsi que dans le département du Bas-Rhin depuis 17 ans.


Le blaireau est inoffensif et doit être protégé.


Le préfet, en attendant un changement de la loi, a le pouvoir de le faire, en interdisant la période complémentaire comme plus de 20 préfets l’ont fait en 2020, et en interdisant totalement sa chasse par tir et par déterrage, comme le préfet du Bas-Rhin l’a fait depuis 17 ans, en conformité avec le Code de l’Environnement.


Des propositions de loi d’abolition de la vènerie sous terre se multiplient.


Il y a une mobilisation générale pour s’opposer à ce type de chasse de loisir, cruelle et inutile, composée d’élus, du département, de la Région, de députés et de sénateurs, de très nombreuses associations, de personnalités et de citoyens.



La consultation publique pour l’arrêté est en ligne !


Soyez nombreux à exprimer votre opposition à la période complémentaire de déterrage des blaireaux qui tuent les jeunes encore dépendant de leurs mères !



Vous trouverez les arguments dans le rapport des associations 



LES ANNEXES DISPONIBLES :


  • Lettre du Préfet à la maire de Valaire

Contre argumentation à la menace de battue administrative à Valaire

L’expérience du Bas-Rhin


Règlementations, recommandations


Les jurisprudences


Les soutiens des élus


Les soutiens des associations


Le comité de soutien



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1.721 commentaires
M-p - Le 26/04/2021 à 21:55:52
Connerie humaine
53 0
Gigi - Le 26/04/2021 à 21:24:15
Stop aux massacres des blaireaux..les !!!
49 0
Le 26/04/2021 à 22:04:29
Stop aux barbares
48 0
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