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Pétition

INSCRIRE LA PROTECTION ANIMALE DANS LA CONSTITUTION DE L'EUROPE

INSCRIRE LA PROTECTION ANIMALE DANS LA CONSTITUTION DE L'EUROPE Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
MARC SPORTES
Destinataire(s) :
Madame la secrétaire d'Etat aux affaires européennes Amélie de MONTCHALIN
La pétition
Inscrire le principe de la protection animale au même titre que les droits humains dans la constitution européenne et amener les états à ratifier cet engagement qui devra garantir une législation commune aux états membres. Cette législation aura un pouvoir supra-national et s'appliquera dans toutes les instances judiciaires nationales saisies pour les actes de maltraitance, d'abandon et d'actes de cruauté envers les animaux. Il faudra prévoir également des peines hautement dissuasives et une large publicité aux jugements rendus, au niveau européen. Prévoir, peu-être, un instance protectrice des animaux de niveau européen.
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